J.O. 156 du 6 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 juin 2005 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520500A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 2005, Mlle Bonin (Chantal, Dominique, Elisabeth) est nommée notaire à la résidence de Mont-sous-Vaudrey (Jura), en remplacement de Mme Brun (Anne, Marguerite, Gabrielle, Henriette), épouse Roussel, démissionnaire.