Arrêté du 27 juin 2005 portant nomination à la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales <BR>

J.O. 156 du 6 juillet 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 27 juin 2005 portant nomination à la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

NOR : FPPA0500048A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre de la fonction publique en date du 27 juin 2005, sont nommés membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales en qualité de représentants de l'administration :

a) Membre titulaire :

M. Sorain (Dominique), secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche, en remplacement de M. Aurand (Jean-Marie).

b) Membre suppléant :

Mme Margot-Rougerie (Pascale), chef du service des ressources humaines au ministère de l'agriculture et de la pêche, en remplacement de Mme Bobenriether (Odile).