J.O. 156 du 6 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 24 juin 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)

NOR : EQUA0501094A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 24 juin 2005, M. Mottard (Daniel), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon, est réintégré de disponibilité pour convenances personnelles puis admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 20 septembre 2005.