J.O. 156 du 6 juillet 2005
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Arrêté du 20 juin 2005 modifiant l'arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement
NOR : DEVG0540177A
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le décret n 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale, modifié par le décret n 2005-124 du 14 février 2005 ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2000 modifié portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement ;
Vu les avis du comité technique paritaire central en date du 2 décembre 2004 et du 3 mai 2005,
Arrête :
Article 1
Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 19 mai 2000 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Le service des affaires internationales et le département de la communication et de l'information sont placés sous l'autorité du secrétaire général.
« A. - Le service des affaires internationales comprend :
« - le bureau des affaires européennes ;
« - le bureau des affaires multilatérales ;
« - le bureau de l'appui aux coopérations.
« B. - Le département de la communication et de l'information comprend :
« - le bureau de l'information ;
« - le bureau de la communication.
« Art. 2. - La direction générale de l'administration est composée, outre l'Institut de formation de l'environnement, d'un service, de trois sous-directions et de trois bureaux organisés comme suit :
« A. - L'Institut de formation de l'environnement.
« B. - La sous-direction des ressources humaines et du dialogue social comprend :
« - le bureau de la gestion des personnels ;
« - le bureau de l'action et des relations sociales ;
« - le bureau des statuts et du budget des personnels ;
« - le bureau de la gestion prévisionnelle des compétences et des carrières.
« C. - Le service des affaires financières et du contrôle de gestion comprend :
« - le bureau de la programmation budgétaire et du dialogue de gestion ;
« - le bureau de la gestion comptable et financière ;
« - le bureau du contrôle de gestion ministériel ;
« - le bureau de la commande publique ;
« - la mission des applications comptables (ACCORD).
« D. - La sous-direction des affaires juridiques comprend :
« - le bureau de la législation et du contentieux ;
« - le bureau du droit communautaire et international ;
« - le bureau du droit de l'environnement et du droit pénal.
« E. - La sous-direction des systèmes d'information et de la logistique comprend :
« - le bureau des systèmes d'information ;
« - le bureau des affaires immobilières ;
« - le bureau de la logistique ;
« - le bureau de la gestion des achats.
« F. - Le bureau du programme soutien et des affaires générales.
« G. - Le bureau des services déconcentrés et de l'action territoriale.
« H. - Le bureau des associations. »Article 2
L'article 4 de l'arrêté du 19 mai 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - La direction des études économiques et de l'évaluation environnementale est composée, outre le bureau des ressources, de la documentation et de la diffusion directement rattachés au directeur, d'un service et deux sous-directions.
« A. - Le service de la recherche et de la prospective comprend :
« - le bureau de la programmation, de l'évaluation et de la valorisation des programmes ;
« - le bureau de l'écologie et des risques environnementaux ;
« - le bureau de la prospective et de la recherche en sciences humaines.
« B. - La sous-direction de l'évaluation des politiques et des régulations environnementales comprend :
« - le bureau de synthèse des performances environnementales ;
« - le bureau des biens publics globaux ;
« - le bureau des ressources et des services de l'eau et des déchets ;
« - le bureau de l'évaluation des risques et des normes environnementales.
« C. - La sous-direction de l'intégration de l'environnement dans les politiques publiques comprend :
« - le bureau de la réglementation de l'intégration environnementale ;
« - le bureau des infrastructures, des transports et de l'aménagement ;
« - le bureau de l'énergie, de l'agriculture et de l'industrie ;
« - la mission d'appui à l'évaluation pour les services déconcentrés. »Article 3
Le A de l'article 8 de l'arrêté du 19 mai 2000 susvisé est modifié comme suit :
I. - Au quatrième tiret, les mots : « le bureau de la pollution industrielle des eaux, des carrières et des industries minérales et métallurgiques » sont remplacés par les mots : « le bureau de la nomenclature, des émissions industrielles et de la pollution des eaux ».
II. - Au septième tiret, les mots : « le bureau de la nomenclature et de la certification » sont remplacés par les mots : « le bureau de la qualité et de la modernisation de l'inspection ».Article 4
Après l'article 10 de l'arrêté du 19 mai 2000 susvisé, il est inséré un article 10 bis ainsi rédigé :
« Art. 10 bis. - La délégation au développement durable est un service qui comprend :
« - le bureau de la stratégie nationale de développement durable ;
« - le bureau des territoires et de l'éco-responsabilité ;
« - le bureau des productions et consommations. »Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 juin 2005.
Nelly Olin