J.O. 156 du 6 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 juillet 2005 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre


NOR : DEFM0500913A



La ministre de la défense,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2005 portant nomination au cabinet de la ministre,

Arrête :


Article 1


Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Olivier de la Bourdonnaye, conseiller technique auprès du conseiller pour les affaires industrielles au cabinet de la ministre, à compter du 30 juin 2005.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 juillet 2005.


Michèle Alliot-Marie