J.O. 156 du 6 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 juin 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : DEFF0500881A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 22 juin 2005, le sergent-chef Martin (Arnaud) est nommé, à compter du 18 juillet 2005, régisseur d'avances auprès de la mission militaire à Rome (Italie) placée auprès de l'ambassade de France en Italie, en remplacement de l'adjudant-chef Caccavelli (Jean-Pierre), appelé à d'autres fonctions.

Le sergent-chef Martin (Arnaud), en application de l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispenses de cautionnement des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes, est dispensé de constituer un cautionnement. Toutefois, il perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.