Arrêté du 17 juin 2005 portant approbation de la délibération du conseil d'administration du centre technique des productions cidricoles (CTPC) relative à la nomination de son directeur <BR>

J.O. 156 du 6 juillet 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 17 juin 2005 portant approbation de la délibération du conseil d'administration du centre technique des productions cidricoles (CTPC) relative à la nomination de son directeur

NOR : AGRP0501396A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 juin 2005, est approuvée la délibération du conseil d'administration du centre technique des productions cidricoles en date du 15 décembre 2004, par laquelle M. Jean-Pierre Van Ruyskensvelde en est nommé directeur.