J.O. 156 du 6 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 juin 2005 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

NOR : AGRF0501413A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 juin 2005, est approuvé le schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Ce schéma et ses annexes peuvent être consultés auprès du centre régional de la propriété forestière de Provence-Alpes-Côte d'Azur, des chambres départementales et régionales d'agriculture ainsi que des préfectures et sous-préfectures de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.