Journal Officiel 5 juillet 2005

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Journal Officiel 155 du 5 juillet 2005

Comité des entreprises d'assurance
- Décision du 23 juin 2005 portant agrément et extension d'agrément de sociétés d'assurance
LOIS
- LOI no 2005-743 du 4 juillet 2005 autorisant la ratification de la convention des Nations unies contre la corruption (1)
- LOI no 2005-744 du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption (1)
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 27 juin 2005 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2005 d'un examen professionnel réservé d'accès au corps d'adjoint administratif d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Enseignement supérieur et recherche
- Arrêté du 28 juin 2005 portant nomination d'une régisseuse d'avances auprès du cabinet du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Décret no 2005-746 du 4 juillet 2005 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition des travailleurs aux risques dus aux vibrations mécaniques et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 4 juillet 2005 portant nomination d'un directeur à la préfecture de Paris
Ministère de la culture et de la communication
- Décret no 2005-749 du 4 juillet 2005 modifiant le décret no 99-79 du 5 février 1999 modifié relatif au fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale, et à la distribution de la presse quotidienne nationale d'information politique et générale
- Arrêté du 24 juin 2005 fixant le programme de la première épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'accès au corps des conservateurs du patrimoine pour l'année 2006
Ministère de la défense
- Décret du 28 juin 2005 portant déclassement du domaine public d'une fraction de 46 mètres carrés de l'immeuble dénommé « fort de Saint-Elme et batterie des Sablettes », situé sur le territoire de la commune de La Seyne-sur-Mer (Var)
- Arrêté du 6 juin 2005 fixant les modalités d'application aux installations, aux services et organismes dépendant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense des dispositions du titre II du livre III de la partie réglementaire du code de la santé publique relatives aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles
Ministère de la fonction publique
- Arrêté du 1er avril 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Arrêté du 23 mars 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
Ministère de la justice
- Arrêté du 23 juin 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
- Arrêté du 23 juin 2005 portant désignation du président suppléant de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
Ministère de la santé et des solidarités
Ministère des affaires étrangères
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret no 2005-748 du 4 juillet 2005 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition aux risques dus aux vibrations mécaniques des personnels employés à bord des navires
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Autorité des marchés financiers
- Protocole d'accord relatif au cadre de coopération pour la surveillance/supervision d'Euroclear SA/NV (ESA)

Histoire des techniques

Directeur de l'Ecole des Mines du Mont-Blanc, ce 7�me enfant d'un ouvrier de la Sarre fit preuve d'une comp�tence et d'un d�vouement exceptionnels au service de la France.

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Comité des entreprises d'assurance

LOIS

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Enseignement supérieur et recherche

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique

Ministère de la justice

Ministère de la santé et des solidarités

Ministère des affaires étrangères

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Autorité des marchés financiers

Histoire des techniques