Journal Officiel 28 juin 2005

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Journal Officiel 149 du 28 juin 2005

Décret du 27 juin 2005 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
Haute Autorité de santé
- Décision no 2005.06.061/CEPP portant nomination à la Commission d'évaluation des produits et prestations
Relations avec le Parlement
- Décret no 2005-707 du 27 juin 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué aux relations avec le Parlement
LOIS
- LOI no 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux (1)
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 24 juin 2005 portant délégation de signature (direction de l'encadrement)
- Arrêté du 24 juin 2005 portant délégation de signature (direction de l'enseignement scolaire)
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 15 juin 2005 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au cours de l'année 2005
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 22 juin 2005 portant autorisation du 92e tour de France cycliste du 2 juillet au 24 juillet 2005
Ministère de la défense
- Décret no 2005-709 du 21 juin 2005 modifiant le décret no 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat
- Décret no 2005-708 du 21 juin 2005 modifiant le décret no 91-335 du 2 avril 1991 portant réorganisation de l'Académie de marine
Ministère de la fonction publique
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 17 juin 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours de recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse réservé à certains agents non titulaires relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (femmes et hommes)
- Arrêté du 17 juin 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours de recrutement de professeurs de sport réservé à certains agents non titulaires relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (femmes et hommes)
Ministère de la justice
Ministère de la santé et des solidarités
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
- Arrêté du 17 juin 2005 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte d'Azur à recourir à l'emprunt
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Liste des avis rendus au cours du mois de mai 2005 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom
- Avis no 2005-0356 du 2 juin 2005 sur la décision tarifaire no 2005031 de France Télécom relative à l'évolution de la tarification des communications à partir des publiphones depuis la France métropolitaine vers les lignes fixes et les mobiles internationaux
Commission nationale de l'informatique et des libertés

Histoire des techniques

Ce chimiste, min�ralogiste et g�ologue, fit faire de gros progr�s � l'analyse des minerais

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Haute Autorité de santé

Relations avec le Parlement

LOIS

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Ministère de la justice

Ministère de la santé et des solidarités

Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

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