Journal Officiel 22 juin 2005

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Journal Officiel 144 du 22 juin 2005

Promotion de l'égalité des chances
- Arrêté du 16 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué
LOIS
- LOI no 2005-681 du 21 juin 2005 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (ensemble un protocole) (1)
- LOI no 2005-680 du 21 juin 2005 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Albanie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales (ensemble un protocole) (1)
Premier ministre
- Arrêté du 21 juin 2005 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 17 juin 2005 portant convocation du Conseil supérieur de l'éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaire
- Arrêté du 14 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 3 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 7 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre
Ministère de la défense
- Arrêté du 3 juin 2005 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de la défense
- Arrêté du 3 juin 2005 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une société
Ministère de la défense. Anciens combattants
- Arrêté du 3 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué
Ministère de la fonction publique
- Arrêté du 16 juin 2005 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
- Arrêté du 16 juin 2005 portant admission au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2005
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 3 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
- Arrêté du 16 juin 2005 portant délégation de signature (direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales)
- Arrêté du 16 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 17 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Décision no 2005-0278 du 19 mai 2005 portant sur la définition du marché pertinent de gros des offres d'accès large bande livrées au niveau régional et sur la désignation d'un opérateur exerçant une influence significative sur ce marché
- Décision no 2005-0280 du 19 mai 2005 portant sur les obligations imposées à France Télécom en tant qu'opérateur exerçant une influence significative sur le marché de gros des offres d'accès large bande livrées au niveau régional

Histoire des techniques

Professeur dans les Ecoles des Mines et � Polytechnique, ce fut l'un des plus grands math�maticiens de son �poque ; il inventa la th�orie du calcul des probabilit�s

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Promotion de l'égalité des chances

LOIS

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la défense. Anciens combattants

Ministère de la fonction publique

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Histoire des techniques