Journal Officiel 17 juin 2005

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Journal Officiel 140 du 17 juin 2005

Relations avec le Parlement
- Arrêté du 13 juin 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué)
Premier ministre
- Décret no 2003-423 du 9 mai 2003 modifiant le décret no 99-469 du 4 juin 1999 relatif au désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)
- Arrêté du 13 juin 2005 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 13 juin 2005 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 13 juin 2005 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 13 juin 2005 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 13 juin 2005 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 13 juin 2005 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 15 juin 2005 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret no 99-590 du 6 juillet 1999 portant application de l'article 24 de la loi de finances pour 1999 (n 98-1266 du 30 décembre 1998) relatif aux modalités d'imposition de certaines plus-values de valeurs mobilières en cas de transfert du domicile fiscal hors de France (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)
- Décret no 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)
- Décret no 2005-671 du 16 juin 2005 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 16 juin 2005 relatif aux prix de vente du gaz combustible vendu à partir des réseaux publics de distribution
- Avis relatif au deuxième tirage du Loto no 50 du mercredi 22 juin 2005
- Avis relatif aux tirages du Loto no 50 du mercredi et no 51 du samedi et aux tirages du Keno et de l'Euro Millions
- Résultats des tirages du Loto no 48 du mercredi 15 juin 2005
- Résultats des tirages du Keno du mercredi 15 juin 2005
- Résultats de l'événement no 136 Cote & Match du mercredi 15 juin 2005
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État
- Décret no 2005-672 du 15 juin 2005 portant virement de crédits
Ministère de l'économie, des finances et de l'industriebudget et réforme de l'État
- Avis de concours pour le recrutement d'agents de recouvrement du Trésor
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 16 juin 2005 portant cessation de fonctions d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret no 2005-673 du 16 juin 2005 modifiant le décret n 74-763 du 3 septembre 1974 relatif à l'aménagement du statut scolaire local en vigueur dans les établissements du premier degré des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
- Décret du 16 juin 2005 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 7 juin 2005 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
- Arrêté du 6 juin 2005 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche
- Arrêté du 7 juin 2005 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
- Arrêté du 7 juin 2005 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
- Arrêté du 7 juin 2005 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
- Arrêté du 7 juin 2005 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
- Arrêté du 6 juin 2005 relatif à l'organisation de la direction générale de l'enseignement et de la recherche
- Arrêté du 7 juin 2005 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
- Arrêté du 10 juin 2005 portant désignation des personnes responsables des marchés à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 7 juin 2005 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
- Arrêté du 7 juin 2005 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
- Arrêté du 7 juin 2005 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement
- Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Décret no 2005-670 du 16 juin 2005 relatif aux attributions du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 16 juin 2005 portant nomination d'un préfet
- Décret du 16 juin 2005 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
- Décret no 2001-185 du 26 février 2001 relatif aux conditions de délivrance et de renouvellement des passeports (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)
- Décret no 2005-669 du 16 juin 2005 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 14 juin 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement de contrôleurs des systèmes d'information et de communication (femmes et hommes)
- Arrêté du 8 juin 2005 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
Ministère de l'outre-mer
- Décret du 16 juin 2005 portant délégation de signature (direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer)
- Arrêté du 14 juin 2005 portant délégation de signature (direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer et direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer)
Ministère de la culture et de la communication
- Décret no 2005-675 du 16 juin 2005 portant organisation du cycle d'enseignement professionnel initial et création des diplômes nationaux d'orientation professionnelle de musique, de danse et d'art dramatique
- Arrêté du 16 juin 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
- Liste des élèves ayant obtenu le diplôme de paysagiste DPLG
Ministère de la défense
- Arrêté du 3 juin 2005 portant organisation de l'état-major des armées
- Décision du 7 juin 2005 relative au recrutement direct en 2006 d'un contrôleur des armées
- Décision du 7 juin 2005 portant ouverture en 2006 d'un concours pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées
Ministère de la justice
- Ordonnance no 2005-674 du 16 juin 2005 relative à l'accomplissement de certaines formalités contractuelles par voie électronique
- Décret du 16 juin 2005 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire
- Arrêté du 10 juin 2005 portant admisssion à la retraite et maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 3 juin 2005 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judicaire de la jeunesse de Loir-et-Cher
- Arrêté du 10 juin 2005 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 3 juin 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance no 2005-674 du 16 juin 2005 relative à l'accomplissement de certaines formalités contractuelles par voie électronique
Ministère de la santé et des solidarités
- Décret du 16 juin 2005 portant délégation de signature (délégation interministérielle aux personnes handicapées)
- Décret du 16 juin 2005 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
- Décret du 16 juin 2005 portant délégation de signature (mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie)
- Décret du 16 juin 2005 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales)
- Décret du 16 juin 2005 portant délégation de signature (mission pour l'informatisation du système de santé)
- Décret du 16 juin 2005 portant délégation de signature (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins)
- Décret du 16 juin 2005 portant délégation de signature (mission interministérielle pour la lutte contre le cancer)
- Décret du 16 juin 2005 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)
- Décret du 16 juin 2005 portant délégation de signature (délégation interministérielle à la famille)
- Décret du 16 juin 2005 portant délégation de signature (service de l'information et de la communication)
- Décret du 16 juin 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)
- Décret du 16 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale de la santé)
- Arrêté du 13 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'action sociale)
- Arrêté du 13 juin 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)
- Arrêté du 13 juin 2005 portant délégation de signature (secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales)
- Arrêté du 13 juin 2005 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales)
- Arrêté du 13 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale de la sûrété nucléaire et de la radioprotection)
- Arrêté du 13 juin 2005 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)
- Arrêté du 13 juin 2005 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
- Arrêté du 13 juin 2005 portant délégation de signature (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins)
- Arrêté du 13 juin 2005 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 13 juin 2005 portant délégation de signature (service de l'information et de la communication)
- Arrêté du 13 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale de la santé)
- Arrêté du 13 juin 2005 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense)
- Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Rhône-Alpes
- Avis relatif à une fusion de mutuelles
- Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Poitou-Charentes
- Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Rhône-Alpes
- Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Poitou-Charentes
- Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Poitou-Charentes
- Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Rhône-Alpes
Ministère des affaires étrangères
- Décret du 16 juin 2005 portant délégation de signature (service des affaires francophones)
- Décret du 16 juin 2005 portant délégation de signature (délégation à l'action humanitaire)
- Décret du 16 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale de la coopération internationale et du développement)
- Décret du 16 juin 2005 portant délégation de signature (direction des archives)
- Arrêté du 9 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale de la coopération internationale et du développement)
- Arrêté du 15 juin 2005 relatif à la mise en application du système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité sécurisées pour les Français établis hors de France
- Arrêté du 9 juin 2005 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
- Décret no 2005-676 du 16 juin 2005 relatif aux attributions du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 14 juin 2005 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Arrêté du 14 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale de la mer et des transports)
- Arrêté du 14 juin 2005 portant délégation de signature (direction de la sécurité et de la circulation routières)
- Arrêté du 14 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale des routes)
Banque de France
- Avis de concours pour l'emploi d'adjoint de direction (femmes et hommes)
Commission de régulation de l'énergie
- Avis de la Commission de régulation de l'énergie relatif au projet d'arrêté relatif aux prix de vente du gaz combustible vendu à partir des réseaux publics de distribution

Histoire des techniques

Professeur � l'Ecole des Mines, il fut charg� par le Gouvernement d'importantes missions techniques dans les colonie

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Relations avec le Parlement

Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

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Ministère de l'économie, des finances et de l'industriebudget et réforme de l'État

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Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement

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