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• Premier ministre

  • Décret du 13 juin 2005 portant délégation de signature au délégué interministériel à la sécurité routière
  • Arrêté du 7 juin 2005 modifiant l'arrêté du 2 mai 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours réservé aux agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu aux services du Premier ministre pour l'accès au corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (services généraux, délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, Ecole nationale d'administration, Médiateur de la République et secrétariat général de la défense nationale)
  • Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
  
  

• Ministère de l'écologie et du développement durable

  • Décret du 13 juin 2005 portant délégation de signature (bureau du cabinet)
  • Avis relatif à une consultation du public sur l'eau
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  • Avis aux professionnels de l'alimentation relatif aux guides de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP
  • Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
  • Résultats des tirages du Keno du lundi 13 juin 2005
  • Résultats de l'événement no 136 Cote & Match du lundi 13 juin 2005
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État

  • Décret no 2005-668 du 13 juin 2005 portant virement de crédits
  
  

• Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  • Arrêté du 10 juin 2005 fixant le nombre d'emplois offerts au concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire au corps des directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture organisé en application de l'article 1er de la loi n 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
  • Arrêté du 8 juin 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale)
  • Arrêté du 8 juin 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale)
  • Arrêté du 8 juin 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale)
  • Arrêté du 10 juin 2005 fixant le nombre d'emplois offerts au concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire au corps des secrétaires administratifs de préfecture organisé en application de l'article 1er de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
  • Arrêté du 10 juin 2005 fixant le nombre d'emplois offerts au concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire au corps des adjoints administratifs de préfecture organisé en application de l'article 1er de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
  • Arrêté du 8 juin 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale)
  • Arrêté du 8 juin 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale)
  
  

• Ministère de la culture et de la communication

  • Décret du 13 juin 2005 portant délégation de signature
  
  

• Ministère de la défense

  • Décret du 13 juin 2005 portant délégation de signature
  • Décret no 2005-667 du 13 juin 2005 autorisant le ministre de la défense à déléguer ses pouvoirs en matière de mutation du personnel non officier de la gendarmerie nationale autre que les majors
  • Décret no 2005-666 du 13 juin 2005 modifiant le décret no 91-893 du 9 septembre 1991 modifié autorisant certaines autorités locales, délégataires de pouvoirs du ministre, à déléguer leur signature en matière de décisions individuelles concernant le personnel militaire
  • Arrêté du 13 juin 2005 modifiant l'arrêté du 13 avril 1961 relatif à la circulation des convois et transports militaires routiers
  • Arrêté du 13 juin 2005 modifiant l'arrêté du 10 août 1984 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires en matière de participation des armées à des activités ne relevant pas de leurs missions spécifiques
  • Instruction du 13 juin 2005 modifiant l'instruction du 18 janvier 1984 relative à la participation des armées à des missions relevant d'autres départements ministériels
  
  

• Ministère de la fonction publique

  • Décret du 14 juin 2005 portant délégation de signature
  
  

• Ministère de la justice

  • Arrêté du 9 juin 2005 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
  • Arrêté du 9 juin 2005 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
  • Arrêté du 9 juin 2005 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2005)
  
  

• Ministère de la santé et des solidarités

  • Décret du 14 juin 2005 relatif au Conseil supérieur de l'adoption
  • Décision du 12 mai 2005 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
  • Décision du 14 avril 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
  • Décision du 12 mai 2005 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique
  • Décision du 30 mai 2005 modifiant la décision du 9 juillet 2004 portant création d'un groupe de travail sur les recherches biomédicales relatives aux produits cosmétiques et à l'évaluation de la photoprotection des produits solaires à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
  • Décision du 12 mai 2005 portant nomination d'un rapporteur auprès du groupe d'experts sur la sécurité virale des produits de santé
  • Décision du 25 mai 2005 portant nomination auprès du groupe d'experts sur l'évaluation des risques des produits de tatouage à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
  • Décision du 25 mai 2005 portant création d'un groupe d'experts sur l'évaluation des risques des produits de tatouage à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
  • Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  
  

• Ministère des affaires étrangères

  • Arrêté du 9 juin 2005 fixant le nombre de postes à pourvoir au titre de l'année 2005 aux concours pour le recrutement d'adjoints de protection des réfugiés et apatrides de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, spécialité administration et dactylographie (femmes et hommes)
  
  

• Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  • Décret du 13 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)
  
  

• Conseil supérieur de l'audiovisuel

  • Décision no 2005-189 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Office municipal des sports et de la culture de Cernay pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cigogne
  • Décision no 2005-184 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Résonance FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Résonance FM
  • Décision no 2005-219 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
  • Décision no 2005-212 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SVC Agence et Production pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Vosges
  • Décision no 2005-211 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Agora Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Lorraine
  • Décision no 2005-186 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Alsace Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Est FM
  • Décision no 2005-157 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Cocktail pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cocktail FM
  • Décision no 2005-226 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
  • Décision no 2005-208 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à SARL Sorano Mulhouse pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Mulhouse
  • Décision no 2005-209 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sorano Strasbourg pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Strasbourg
  • Décision no 2005-224 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
  • Décision no 2005-158 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association APAVAT pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fajet 94,2
  • Décision no 2005-214 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Est pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Est
  • Décision no 2005-190 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Valmont pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Valmont 1
  • Décision no 2005-176 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Gué Mozot pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Gué Mozot
  • Décision no 2005-199 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'EURL Europe 2 Lorraine pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Lorraine
  • Décision no 2005-205 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Musique Nancy FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Nancy
  • Décision no 2005-173 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association ACRUSER pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio en Construction
  • Décision no 2005-155 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour une radio interassociative pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Aria
  • Décision no 2005-181 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Télévision du diocèse de Metz pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Jérico
  • Décision no 2005-153 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la promotion de la musique classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Accent 4
  • Décision no 2005-221 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
  • Décision no 2005-203 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Europe 2 Strasbourg pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Strasbourg
  • Décision no 2005-177 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Amis de Radio Iris pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Iris
  • Décision no 2005-187 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Voix du Florival pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Florival
  • Décision no 2005-217 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
  • Décision no 2005-174 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Eval pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Eval
  • Décision no 2005-215 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Porte Sud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Mulhouse
  • Décision no 2005-200 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à SARL Bollwerk Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Mulhouse
  • Décision no 2005-193 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média Storming pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Top Music Sélestat
  • Décision no 2005-192 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Est Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Top Music
  • Décision no 2005-179 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Saint Nabor de Saint-Avold pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie herztienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Saint Nabor
  • Décision no 2005-154 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la diffusion de l'Evangile pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arc-en-Ciel
  • Décision no 2005-210 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL JARL pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Alsace - NRJ Strasbourg
  • Décision no 2005-196 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Vosges pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Epinal
  • Décision no 2005-197 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Forbach pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Forbach
  • Décision no 2005-222 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
  • Décision no 2005-178 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Soleil pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Soleil
  • Décision no 2005-191 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Musique sans frontières pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mélodie
  • Décision no 2005-220 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
  • Décision no 2005-225 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
  • Décision no 2005-218 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
  • Décision no 2005-162 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Club Radio Set pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Meuse FM Domrémy-Neufchâteau
  • Décision no 2005-165 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Culture et expression locale pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Azur FM
  • Décision no 2005-213 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Espace Média pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDS Chérie FM Nancy
  • Décision no 2005-170 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication dans le Toulois pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Déclic
  • Décision no 2005-175 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Graffiti communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Graffiti
  • Décision no 2005-156 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Canal Myrtille pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Canal Myrtille (RCM)
  • Décision no 2005-188 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association locale Magnum Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Magnum « la Radio »
  • Décision no 2005-201 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à SARL Publi FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Sarrebourg
  • Décision no 2005-159 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Verte pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Verte
  • Décision no 2005-206 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sorano Colmar pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Alsace
  • Décision no 2005-195 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL 5 sur 5 Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Bar-le-Duc - Commercy - Joinville - Ligny-en-Barrois
  • Décision no 2005-183 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association familiale rurale de Thiaucourt pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDM-Radio Rupt de Mad
  • Décision no 2005-166 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vosges Bellevue pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bellevue
  • Décision no 2005-223 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
  • Décision no 2005-168 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Contact pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Contact
  • Décision no 2005-198 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Haguenau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Haguenau
  • Décision no 2005-216 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Europe 2 Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2
  • Décision no 2005-169 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Cristal pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cristal
  • Décision no 2005-202 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Saverne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Saverne
  • Décision no 2005-182 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Télévision du diocèse de Nancy pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Jérico
  • Décision no 2005-171 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Dreyeckland libre antenne centre Alsace Colmar pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDL 103,5 MHz Radio Dreyeckland Libre
  • Décision no 2005-194 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SOLORAD pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Metz
  • Décision no 2005-161 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Club Radio Set pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Meuse FM
  • Décision no 2005-160 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association strasbourgeoise de diffusion de la culture juive pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Judaïca 102,9 FM
  • Décision no 2005-163 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Phare FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Phare FM
  • Décision no 2005-180 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio le Coyroye de la Bruche pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCB-La Radio de la Vallée
  • Décision no 2005-164 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Activités pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Activités
  • Décision no 2005-152 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la promotion et la diffusion de l'information locale (APRODIL) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bienvenue Strasbourg (RBS)
  • Décision no 2005-204 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Interpôles Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Longwy
  • Décision no 2005-172 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Institut technique européen de l'audiovisuel et de la communication (ITEAC) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ECN
  • Décision no 2005-207 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sorano Lorraine pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Lorraine
  • Décision no 2005-167 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Maxicouleurs pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Caraïb Nancy (RCN)
  • Décision no 2005-185 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Peltre Loisirs pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RPL
  
  

• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

  • Liste des avis rendus au cours du mois d'avril 2005 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom

Grand scientifique catholique et médiocre pédagogue, secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences, Elie de Beaumont, auquel on doit la moitié de la carte géologique de la France, fut l'un des "parrains" du corps des mines au XIXème siècle