J.O. disponibles       Recherche dans J.O.       Codes       Lois,décrets       AdmiNet

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  • Décret no 2005-665 du 13 juin 2005 autorisant le transfert au secteur privé de TAT Express, filiale de GeoPost
  • Arrêté du 9 juin 2005 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 2,50 % Juillet 2010 en euro
  • Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
  • Avis relatif au jeu no 136 Cote & Match
  • Résultats des tirages du Loto no 47 du samedi 11 juin 2005
  • Résultats des tirages du Keno des samedi 11 et dimanche 12 juin 2005
  • Résultats de l'événement no 135 Cote & Match des samedi 11 et dimanche 12 juin 2005
  
  

• Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  • Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie et de physique de Bordeaux
  • Avis de vacance des fonctions de président du Muséum national d'histoire naturelle
  • Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir une chaire vacante au Collège de France
  
  

• Ministère de l'agriculture et de la pêche

  • Arrêté du 10 juin 2005 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture)
  • Arrêté du 10 juin 2005 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense)
  • Arrêté du 10 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale de la forêt et des affaires rurales)
  • Arrêté du 10 juin 2005 portant délégation de signature (secrétaire général)
  • Arrêté du 10 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)
  • Arrêté du 10 juin 2005 portant délégation de signature (service des affaires juridiques)
  • Arrêté du 10 juin 2005 portant délégation de signature (direction des politiques économique et internationale)
  • Arrêté du 10 juin 2005 portant délégation de signature (direction des affaires financières et de la logistique)
  • Arrêté du 10 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche)
  • Arrêté du 10 juin 2005 portant délégation de signature (inspection générale de l'agriculture)
  
  

• Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement

  • Avis aux importateurs, distributeurs et utilisateurs de différentes machines
  • Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins
  • Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins
  
  

• Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  • Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)
  • Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail
  • Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres PACT-ARIM
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 18 mars 2005
  • Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
  • Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail
  • Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
  • Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 18 mars 2005
  • Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
  • Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
  • Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
  • Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
  • Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Lot-et-Garonne
  • Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres PACT-ARIM
  • Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
  • Avis relatif à l'extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 18 mars 2005
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
  • Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 18 mars 2005
  • Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 18 mars 2005
  
  

• Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  • Décret du 13 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)
  • Décret du 13 juin 2005 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
  • Arrêté du 13 juin 2005 portant homologation du circuit de vitesse des 24 heures du Mans (Sarthe)
  
  

• Ministère de la défense

  • Arrêté du 3 juin 2005 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)
  • Arrêté du 3 juin 2005 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)
  • Arrêté du 3 juin 2005 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)
  • Arrêté du 3 juin 2005 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)
  • Arrêté du 3 juin 2005 portant nomination au cabinet de la ministre
  
  

• Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  • Arrêté du 3 juin 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
  • Arrêté du 3 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre
  
  

• Ministère de la justice

  • Arrêté du 6 juin 2005 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  • Arrêté du 10 juin 2005 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
  • Arrêté du 10 juin 2005 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (épreuves de langues)
  • Arrêté du 6 juin 2005 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  • Arrêté du 9 juin 2005 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (épreuves de langues)
  • Arrêté du 6 juin 2005 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  • Arrêté du 6 juin 2005 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  
  

• Commission de régulation de l'énergie

  • Décision du 14 avril 2005 se prononçant sur un différend qui oppose la Société de Moulin Neuf à Electricité de France (EDF) relatif à la facturation des frais d'entretien de compteurs d'électricité
  • Décision du 14 avril 2005 se prononçant sur un différend qui oppose la Société hydroélectrique de l'Hubac à Electricité de France (EDF) relatif à la facturation des frais d'entretien de compteurs d'électricité

Grand travailleur. L'Académie des Sciences donna son nom à un prix scientifique