Journal Officiel 12 juin 2005

J.O. disponibles Recherche dans J.O. Codes Lois,décrets AdmiNet

Journal Officiel 136 du 12 juin 2005

Présidence de la République
- Arrêté du 11 juin 2005 portant nomination à la présidence de la République
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 9 juin 2005 portant délégation de signature
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 2 juin 2005 fixant la composition de la commission pour l'expansion de la presse française à l'étranger
Ministère de la justice
- Arrêté du 3 juin 2005 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense)
Ministère de la santé et des solidarités
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 10 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)
- Arrêté du 10 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale du personnel et de l'administration)
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Décision du 26 mai 2005 publiant les règles employées pour l'application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-33 à R. 20-39 du code des postes et des communications électroniques pour le calcul du coût définitif du service universel pour l'année 2003
Commission de régulation de l'énergie
- Décision du 14 avril 2005 se prononçant sur un différend qui oppose l'EURL Nuages à Electricité de France (EDF) relatif à la facturation des frais d'entretien de compteurs d'électricité
- Décision du 14 avril 2005 se prononçant sur un différend qui oppose la Société des chutes de l'Ain à Electricité de France (EDF) relatif à la facturation des frais d'entretien de compteurs d'électricité

Histoire des techniques

Grand organisateur d'expositions universelles, catholique militant, Le Play s'intéressa aux familles ouvrières de son époque

Journal Officiel 136 du 12 juin 2005

Présidence de la République

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la justice

Ministère de la santé et des solidarités

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Commission de régulation de l'énergie

Histoire des techniques