J.O. 131 du 7 juin 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale


NOR : SANS0521873Z



L'avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, publié au Journal officiel du 27 mai 2005, est modifié ainsi qu'il suit :

1re colonne du tableau, 1re ligne :

Au lieu de lire : « 313902 », lire : « 3133902 ».