J.O. 131 du 7 juin 2005
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Décret n° 2005-646 du 6 juin 2005 modifiant le décret n° 2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l'armée de terre
NOR : DEFX0500051D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,
Vu le décret no 2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l'armée de terre ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
Le décret du 21 juin 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le 7° de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 7° Les organismes chargés de la formation du personnel et de l'enseignement militaire supérieur. » ;
2° Le 8° de l'article 3 est abrogé ;
3° L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8. - Les organismes chargés de la formation du personnel de l'armée de terre et les organismes chargés de l'enseignement militaire supérieur relèvent du commandement de la formation de l'armée de terre, commandement organique dont les attributions et l'organisation sont fixées par arrêté du ministre de la défense. »Article 2
Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 juin 2005.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie