Journal Officiel 7 juin 2005

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Journal Officiel 131 du 7 juin 2005

Premier ministre
- Décret du 6 juin 2005 portant délégation de signature
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Ordonnance no 2005-645 du 6 juin 2005 relative aux procédures de passation des marchés publics des collectivités territoriales
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance no 2005-645 du 6 juin 2005 relative aux procédures de passation des marchés publics des collectivités territoriales
Ministère de la culture et de la communication
- Ordonnance no 2005-652 du 6 juin 2005 relative au registre public de la cinématographie et de l'audiovisuel et créant un registre des options
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance no 2005-652 du 6 juin 2005 relative au registre public de la cinématographie et de l'audiovisuel et créant un registre des options
Ministère de la défense
- Décret no 2005-646 du 6 juin 2005 modifiant le décret no 2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l'armée de terre
Ministère de la justice
- Ordonnance no 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance no 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques
Ministère de la santé et des solidarités
Commission de régulation de l'énergie
Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Délibération no 2005-039 du 10 mars 2005 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles

Histoire des techniques

Ce haut fonctionnaire devenu ministre des travaux publics puis des finances développa considérablement le réseau ferroviaire français

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Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Ministère de la santé et des solidarités

Commission de régulation de l'énergie

Commission nationale de l'informatique et des libertés

Histoire des techniques