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Journal Officiel 125 du 31 mai 2005
Premier ministre
Ministère de l'écologie et du développement durable
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret no 2005-628 du 30 mai 2005 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées au président, au président suppléant et aux rapporteurs de la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom
- Arrêté du 24 mai 2005 portant création de la mission du service du contrôle général économique et financier « commerce, artisanat, services et professions libérales »
- Arrêté du 24 mai 2005 portant création de la mission du service du contrôle général économique et financier « santé publique et sécurité sanitaire »
- Arrêté du 24 mai 2005 portant création de la mission du service du contrôle général économique et financier « outre-mer »
- Arrêté du 25 mai 2005 portant désignation du responsable de la mission du service du contrôle général économique et financier auprès d'Electricité de France et de Gaz de France
- Arrêté du 25 mai 2005 portant désignation du responsable de la mission du service du contrôle général économique et financier « commerce, artisanat, services et professions libérales »
- Arrêté du 23 mai 2005 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire des attachés économiques de la direction générale du Trésor et de la politique économique
- Arrêté du 26 mai 2005 portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse de la dette publique
- Arrêté du 24 mai 2005 portant création de la mission du service du contrôle général économique et financier « développement rural, pêche et forêt »
- Arrêté du 25 mai 2005 portant désignation du responsable de la mission du service du contrôle général économique et financier « écologie et développement durable »
- Arrêté du 25 mai 2005 portant nomination du responsable de la mission du service du contrôle général économique et financier « financement de la recherche et de l'innovation »
- Arrêté du 19 mai 2005 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Banque de données juridiques inter-fonctions publiques »
- Arrêté du 24 mai 2005 portant création de la mission du service du contrôle général économique et financier « inspection des chambres de commerce et d'industrie »
- Arrêté du 25 mai 2005 portant désignation du responsable de la mission du service du contrôle général économique et financier « ville et aménagement »
- Arrêté du 25 mai 2005 portant désignation du responsable de la mission du service du contrôle général économique et financier « outre-mer »
- Arrêté du 25 mai 2005 portant désignation du responsable de la mission du service du contrôle général économique et financier « aéroports et transports aériens »
- Arrêté du 24 mai 2005 portant création de la mission du service du contrôle général économique et financier « inspection des chambres de métiers et de l'artisanat »
- Arrêté du 26 mai 2005 plaçant en position hors cadres (inspection générale des finances)
- Arrêté du 25 mai 2005 portant désignation du responsable de la mission du service du contrôle général économique et financier « gestion, modernisation et réforme du secteur public »
- Arrêté du 25 mai 2005 portant désignation du responsable de la mission du service du contrôle général économique et financier « commerce, exportation, consommation »
- Arrêté du 26 mai 2005 portant nomination à la mission de contrôle économique et financier des sociétés du service public de la radio et de la télévision
- Arrêté du 25 mai 2005 portant désignation du responsable de la mission du service du contrôle général économique et financier « autoroutes et tunnels routiers »
- Arrêté du 25 mai 2005 portant désignation de l'adjoint au responsable de la mission du service du contrôle général économique et financier « outre-mer »
- Arrêté du 24 mai 2005 portant création de la mission du service du contrôle général économique et financier « écologie et développement durable »
- Arrêté du 25 mai 2005 portant désignation du responsable de la mission du service du contrôle général économique et financier « santé publique et sécurité sanitaire »
- Arrêté du 20 mai 2005 modifiant l'arrêté du 29 août 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certains personnels en fonction dans les services centraux du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, à la Cour des comptes, au Conseil de la concurrence, à l'Autorité de régulation des télécommunications, à la Commission de régulation de l'énergie et à la Commission de contrôle des assurances
- Arrêté du 24 mai 2005 relatif à la dénomination d'une mission du service du contrôle général économique et financier
- Arrêté du 24 mai 2005 relatif à la dénomination d'une mission du service du contrôle général économique et financier
- Arrêté du 25 mai 2005 portant désignation du responsable de la mission du service du contrôle général économique et financier « développement rural, pêche et forêt »
- Arrêté du 25 mai 2005 portant désignation du responsable de la mission du service du contrôle général économique et financier « inspection des chambres de métiers et de l'artisanat »
- Arrêté du 24 mai 2005 relatif à la dénomination et aux attributions d'une mission du service du contrôle général économique et financier
- Arrêté du 20 mai 2005 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité aux agents en fonction au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, dans les écoles des mines, à l'Agence nationale des fréquences, à l'ANIFOM, dans les juridictions financières, au Conseil de la concurrence, à l'Autorité de régulation des télécommunications, à la Commission de régulation de l'énergie et à la Commission de contrôle des assurances
- Arrêté du 26 mai 2005 autorisant la société Agence pour la diffusion de l'information technologique à prendre une participation au capital de la société European Strategic Technologic Company
- Arrêté du 11 mai 2005 portant réorganisation des postes comptables de la direction générale des impôts
- Arrêté du 12 mai 2005 fixant le montant du cautionnement du caissier général de la Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 25 mai 2005 portant désignation du responsable de la mission du service du contrôle général économique et financier « agences régionales de l'hospitalisation »
- Arrêté du 26 mai 2005 portant transfert de crédits
- Arrêté du 27 mai 2005 portant mise en position hors cadres (administrateurs civils)
- Arrêté du 24 mai 2005 relatif à la dénomination d'une mission du service du contrôle général économique et financier
- Arrêté du 25 mai 2005 portant désignation du responsable de la mission du service du contrôle général économique et financier « industrie »
- Arrêté du 27 mai 2005 portant extension à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna du règlement no 2002-01 du 18 avril 2002 relatif aux obligations de vigilance en matière de chèques aux fins de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
- Arrêté du 24 mai 2005 relatif à la dénomination et aux attributions d'une mission du service du contrôle général économique et financier
- Arrêté du 27 mai 2005 relatif à la compensation des chèques en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
- Arrêté du 20 mai 2005 modifiant l'arrêté du 29 août 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certains personnels en fonction dans les services déconcentrés et dans les services à compétence nationale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, dans les écoles des mines, l'Agence nationale des fréquences, à l'ANIFOM et dans les chambres régionales et territoriales des comptes,
- Arrêté du 24 mai 2005 relatif à la dénomination d'une mission du service du contrôle général économique et financier
- Arrêté du 24 mai 2005 portant nomination (directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement)
- Arrêté du 25 mai 2005 portant désignation du responsable de la mission du service du contrôle général économique et financier des sociétés du service public de la radio et de la télévision
- Arrêté du 24 mai 2005 relatif à la dénomination et aux attributions d'une mission du service du contrôle général économique et financier
- Arrêté du 25 mai 2005 portant désignation du responsable de la mission du service du contrôle général économique et financier « cinéma et opérateurs culturels »
- Arrêté du 24 mai 2005 portant création de la mission du service du contrôle général économique et financier « cinéma et opérateurs culturels »
- Arrêté du 25 mai 2005 portant désignation du responsable de la mission du service du contrôle général économique et financier « inspection des chambres de commerce et d'industrie »
- Arrêté du 24 mai 2005 portant nomination à une commission régionale chargée de statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables
- Arrêté du 24 mai 2005 portant nomination (directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement)
- Arrêté du 20 mai 2005 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 modifié relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels techniques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 19 mai 2005 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès des commissions instituées par les articles 42 bis et 49 bis de l'ordonnance no 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable
- Arrêté du 24 mai 2005 portant création de la mission du service du contrôle général économique et financier « industrie »
- Arrêté du 25 mai 2005 portant désignation du responsable de la mission du service du contrôle général économique et financier « gestion des ressources humaines et audit salarial du secteur public »
- Arrêté du 24 mai 2005 portant création de la mission du service du contrôle général économique et financier « financement de la recherche et de l'innovation »
- Avis relatif au jeu no 132 Cote & Match
- Résultats des tirages du Keno du samedi 28 mai 2005
- Résultats de l'événement no 131 Cote & Match du dimanche 29 mai 2005
- Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Goal »
- Résultats des tirages du Keno du dimanche 29 mai 2005
- Résultats de l'événement no 131 Cote & Match
- Résultats des tirages du Keno du vendredi 27 mai 2005
- Résultats du tirage no 21 de l'Euro Millions du vendredi 27 mai 2005
- Résultats des tirages du Loto no 43 du samedi 28 mai 2005
- Résultats de l'événement no 131 Cote & Match du samedi 28 mai 2005
- Résultats du Loto Foot 15 no 33 et du Loto Foot 7 no 38
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Commerce extérieur
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de l'outre-mer
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Décret du 30 mai 2005 nommant le président du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
- Arrêté du 9 mai 2005 fixant pour l'année 2005 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 29 avril 2005 fixant les listes d'admission aux concours organisés au titre de l'année 2005 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
- Arrêté du 26 mai 2005 portant approbation des statuts généraux de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques, et de toute profession libérale non rattachée à une autre section
- Arrêté du 9 mai 2005 fixant pour l'année 2005 l'objectif quantifié national mentionné à l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 18 mai 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 9 mai 2005 portant détermination de la dotation nationale de développement des réseaux pour 2005
- Arrêté du 29 avril 2005 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires mis au concours au titre de l'année 2005 (1er tour)
- Arrêté du 29 avril 2005 fixant les listes d'admission aux concours organisés au titre de l'année 2005 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
- Arrêté du 9 mai 2005 fixant pour l'année 2005 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 19 mai 2005 relatif aux autorisations d'ouverture et aux modifications des autorisations d'ouverture des établissements pharmaceutiques vétérinaires
- Arrêté du 18 mai 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 19 mai 2005 fixant pour 2005 le montant de la participation des régimes obligatoires de base de l'assurance vieillesse au financement de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
- Arrêté du 9 mai 2005 fixant pour l'année 2005 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total des dépenses sociales et médico-sociales autorisées pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles
- Arrêté du 19 mai 2005 modifiant l'arrêté du 19 août 1970 portant création d'une commission des comptes de la santé
- Arrêté du 19 mai 2005 portant nomination à la commission des comptes de la santé
- Arrêtés du 27 mai 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 16 mai 2005 pris en application de l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'année 2005 les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes handicapées
- Arrêté du 14 avril 2005 fixant pour l'année 2005 le barème du versement prévu à l'article L. 723-10-3 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 29 avril 2005 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires mis au concours au titre de l'année 2005 (1er tour)
- Arrêté du 18 mai 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 18 mai 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 25 mai 2005 fixant le nombre de postes offerts aux épreuves classantes nationales en médecine par interrégions et par discipline, ainsi que leur répartition par subdivision d'internat au titre de l'année universitaire 2005-2006
- Arrêtés du 27 mai 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 9 mai 2005 portant détermination pour l'année 2005 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 27 mai 2005 relatif au recours par la Caisse nationale des industries électriques et gazières à des ressources non permanentes pour couvrir ses besoins de trésorerie
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis de vacance de fonctions de chef de département (centres de soins, d'enseignement et de recherches dentaires)
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Autorité de régulation des télécommunications
Commission de régulation de l'énergie
Histoire des techniques
Physicien de l'optique, académicien, professeur à l'Ecole des Mines de Paris