Journal Officiel 29 mai 2005

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Journal Officiel 124 du 29 mai 2005

Premier ministre
- Décret du 27 mai 2005 portant nomination au conseil d'administration d'un groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques inter-fonctions publiques »
- Décret no 2005-583 du 27 mai 2005 relatif à l'octroi d'une aide financière au profit de certaines catégories de personnes mineures au moment du rapatriement installées dans une profession non salariée
- Décret no 2005-582 du 27 mai 2005 relatif au Bulletin des annonces légales obligatoires
- Arrêté du 27 mai 2005 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 27 mai 2005 fixant les modalités de transmission des insertions au Bulletin des annonces légales obligatoires
- Arrêté du 23 mai 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Décret no 2005-613 du 27 mai 2005 pris pour l'application de l'ordonnance no 2004-489 du 3 juin 2004 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement
- Arrêté du 22 avril 2005 relatif à la prorogation de l'arrêté du 11 janvier 2001 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique de Brest en tant que conservatoire botanique national
- Arrêté du 22 avril 2005 relatif à la prorogation de l'arrêté du 11 janvier 2001 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique de Porquerolles en tant que conservatoire botanique national
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret no 2005-603 du 27 mai 2005 modifiant l'annexe au décret no 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population
- Décret no 2005-601 du 27 mai 2005 modifiant le décret no 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics
- Décret no 2005-602 du 27 mai 2005 complétant la liste du décret no 96-1054 du 5 décembre 1996 pris pour l'application de l'article 51 de la loi no 96-314 du 5 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
- Arrêté du 24 mai 2005 portant nomination au Conseil de la concurrence
- Arrêté du 27 mai 2005 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 20 mai 2005 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 27 avril 2005 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation du recensement de la population
- Arrêté du 26 mai 2005 portant maintien en détachement (Cour des comptes)
- Avis du 27 mai 2005 relatif aux tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel
- Avis aux importateurs d'oxyde de magnésium originaire de la République populaire de Chine
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire
- Arrêté du 27 mai 2005 fixant le nombre de places offertes aux concours de recrutement d'agents de recouvrement du Trésor
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Commerce extérieur
- Arrêté du 26 mai 2005 portant affectation (services à l'étranger)
- Arrêté du 26 mai 2005 portant affectation (services à l'étranger)
- Arrêté du 26 mai 2005 portant nomination (services à l'étranger)
- Arrêté du 27 mai 2005 portant nomination (services à l'étranger)
- Arrêté du 26 mai 2005 portant nomination (services à l'étranger)
- Arrêté du 27 mai 2005 portant nomination (services à l'étranger)
- Arrêté du 25 mai 2005 portant affectation (directeurs régionaux du commerce extérieur)
- Arrêté du 25 mai 2005 portant affectation (directeurs régionaux du commerce extérieur)
- Arrêté du 24 mai 2005 portant affectation (services déconcentrés)
- Arrêtés du 25 mai 2005 portant nomination (attachés agricoles)
- Arrêté du 26 mai 2005 portant affectation (services à l'étranger)
- Arrêté du 27 mai 2005 portant affectation (services à l'étranger)
- Arrêtés du 25 mai 2005 portant nomination (attachés agricoles)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Décret no 2005-605 du 27 mai 2005 modifiant la deuxième partie (Décrets en Conseil d'Etat) du code des postes et des communications électroniques
- Décret du 27 mai 2005 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
- Décret no 2005-606 du 27 mai 2005 relatif aux annuaires et aux services de renseignements et modifiant le code des postes et des communications électroniques
- Décret no 2005-604 du 24 mai 2005 modifiant le règlement général des industries extractives institué par le décret no 80-331 du 7 mai 1980
- Décret no 2005-607 du 27 mai 2005 relatif aux règles de tarification applicables à l'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel
- Arrêté du 18 mai 2005 autorisant Poweo à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 27 mai 2005 relatif à la définition des zones d'équilibrage des réseaux de transport de gaz naturel
- Arrêté du 17 mai 2005 portant nomination à la commission des substances explosives
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 26 mai 2005 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine
- Arrêté du 27 mai 2005 portant nomination (administration centrale)
- Avis de vacance des fonctions de directeur adjoint de l'Ecole centrale de Lyon
- Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole normale supérieure
- Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole supérieure de technologie des biomolécules de Bordeaux
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Décret no 2005-610 du 27 mai 2005 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Décret du 27 mai 2005 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux
- Décret no 2005-608 du 27 mai 2005 relatif à l'évaluation des incidences des documents d'urbanisme sur l'environnement et modifiant le code de l'urbanisme
- Décret no 2005-609 du 27 mai 2005 relatif au régime de retraite complémentaire du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile et modifiant le code de l'aviation civile (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêté du 27 mai 2005 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)
- Arrêté du 20 mai 2005 portant organisation de la direction du tourisme
- Arrêté du 17 mai 2005 portant organisation de la direction générale du personnel et de l'administration
- Arrêté du 17 mai 2005 portant organisation de la délégation à l'action foncière
- Arrêté du 23 mai 2005 portant organisation de la direction de l'Etablissement national des invalides de la marine
- Arrêté du 15 avril 2005 modifiant l'arrêté du 8 février 2002 définissant les corps de fonctionnaires et les catégories d'agents non titulaires du ministère de l'équipement, des transports et du logement éligibles par assimilation à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales instituée par le décret no 2002-62 du 14 janvier 2002 ou à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés instituée par le décret no 2002-63 du 14 janvier 2002
- Arrêté du 17 mai 2005 fixant organisation et attributions du service de défense et de sécurité
- Arrêté du 26 avril 2005 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2004 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « arrêté RID »)
- Arrêté du 23 mai 2005 portant organisation du service central de l'inspection du travail des transports
- Arrêté du 17 mai 2005 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
- Arrêté du 15 avril 2005 modifiant l'arrêté du 8 février 2002 définissant les corps de fonctionnaires et les catégories d'agents non titulaires du ministère de l'équipement, des transports et du logement éligibles par assimilation à l'indemnité d'administration et de technicité instituée par le décret no 2002-61 du 14 janvier 2002
- Arrêté du 27 mai 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipement
- Arrêté du 17 mai 2005 portant organisation de la direction de la sécurité et de la circulation routières
- Arrêté du 17 mai 2005 d'organisation du secrétariat général en sous-directions et bureaux
- Arrêté du 17 mai 2005 fixant l'organisation de la direction générale des routes
- Arrêté du 10 mai 2005 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer. Tourisme
- Arrêté du 23 mai 2005 portant organisation de la direction générale de la mer et des transports
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Décret no 2005-611 du 27 mai 2005 modifiant le décret no 83-1267 du 30 décembre 1983 portant statut du personnel des offices créés au titre de l'article 1er de la loi no 82-647 du 6 octobre 1982 relative à la création d'offices d'intervention dans le secteur agricole et à l'organisation des marchés et du personnel de divers établissements relevant du ministère chargé de l'agriculture
- Décret du 27 mai 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Armagnac »
- Décret no 2005-612 du 27 mai 2005 relatif à la fixation du nombre de demandes de prime à l'abattage au titre d'une même année civile
- Arrêté du 25 mai 2005 relatif aux projets de filières mis en oeuvre dans les secteurs de l'élevage des bovins et des ovins destinés à la boucherie
- Arrêté du 25 mai 2005 modifiant l'arrêté du 28 mars 2003 portant nomination au Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halioalimentaire
- Arrêté du 25 mai 2005 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 13 mai 2005 modifiant l'arrêté du 21 novembre 1991 modifié relatif à la formation des inséminateurs et des chefs de centre et à l'attribution des licences correspondantes
- Avis d'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux ruraux
- Avis d'examen professionnel pour l'accès au corps d'ingénieurs des travaux des eaux et forêts
- Avis d'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux agricoles
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Décret no 2005-588 du 27 mai 2005 relatif à l'aide personnalisée au logement modifiant le code de la construction et de l'habitation
- Décret no 2005-587 du 27 mai 2005 relatif à la mise en oeuvre de la convention de reclassement personnalisé et modifiant l'article R. 351-1 du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret du 27 mai 2005 portant nomination au conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
- Arrêté du 27 mai 2005 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 18 mai 2005 complétant l'annexe IV de l'arrêté du 8 juin 2004 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret no 2005-586 du 27 mai 2005 pris pour l'application de l'article 17, paragraphes IV et V, de la loi no 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire)
- Décret du 24 mai 2005 approuvant la modification des statuts d'une association reconnue d'utilité publique, la dissolution de celle-ci par fusion-absorption, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à une association à caractère exclusif de bienfaisance
- Décret no 2005-585 du 27 mai 2005 modifiant le décret no 87-249 du 8 avril 1987 relatif au fichier automatisé des empreintes digitales géré par le ministère de l'intérieur
- Décret no 2005-584 du 27 mai 2005 relatif aux aides à l'investissement immobilier et à la location d'immeubles accordées aux entreprises par les collectivités territoriales et leurs groupements et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire)
- Arrêté du 25 mai 2005 portant homologation du circuit de vitesse des 24 heures du Mans (Sarthe)
- Avis relatif à un arrêté portant inscription sur une liste d'aptitude en qualité de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels
Ministère de la culture et de la communication
- Décret no 2005-614 du 27 mai 2005 portant modification des cahiers des charges des sociétés nationales de programme Radio France, France 2, France 3 et France 5 et portant abrogation des cahiers des charges des sociétés provisoirement dénommées « La Chaîne d'information continue » et « La Chaîne de rediffusion »
- Arrêté du 17 mai 2005 portant admission à la retraite (conservateurs de 1re classe du patrimoine)
- Arrêté du 30 mars 2005 portant nomination au conseil de l'ordre des Arts et des Lettres
- Arrêté du 17 mai 2005 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)
- Arrêté du 17 mai 2005 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)
- Avis de vacance de postes de conservateur du patrimoine
Ministère de la défense
- Décret no 2005-597 du 27 mai 2005 fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er janvier 2005 en application de l'article R. 1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- Décret du 27 mai 2005 portant nomination du directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
- Décret no 2005-598 du 27 mai 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux membres du corps des cadres de santé civils du ministère de la défense
- Décret no 2005-595 du 27 mai 2005 modifiant le décret no 98-1057 du 16 novembre 1998 relatif au régime indemnitaire de certains personnels civils du service de santé des armées
- Décret no 2005-593 du 27 mai 2005 portant dispositions dérogatoires au décret no 75-1209 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie
- Décret no 2005-596 du 27 mai 2005 pris pour l'application de l'article L. 8 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- Décret no 2005-594 du 27 mai 2005 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de certains corps d'officiers et de sous-officiers des armées et des formations rattachées
- Arrêté du 27 mai 2005 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au profit des cadres de santé civils du ministère de la défense
- Arrêté du 27 mai 2005 fixant la liste des indemnités attribuées aux cadres de santé civils du ministère de la défense
- Liste des candidats admis en 2005, classés par ordre de mérite, au concours d'admission sur titres en deuxième année de l'Ecole navale et au concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
- Décret du 27 mai 2005 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 4 mai 2005 portant prorogation d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 24 mai 2005 portant fixation des modalités de présentation du compte rendu financier prévu par le quatrième alinéa de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
Ministère de la justice
- Décret no 2005-599 du 27 mai 2005 portant modification du décret no 69-810 du 12 août 1969 relatif à l'organisation de la profession et au statut professionnel des commissaires aux comptes
- Décret du 27 mai 2005 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 27 mai 2005 portant nomination à la Cour supérieure d'arbitrage
- Arrêté du 20 mai 2005 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 mai 2005 portant réintégration (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 17 février 2005 habilitant le garde des sceaux, ministre de la justice, à instituer une régie de recettes et une régie d'avances auprès de l'Ecole nationale des greffes
- Arrêté du 20 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 mai 2005 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 20 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 mai 2005 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 mai 2005 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 mai 2005 portant nomination (Ecole nationale de la magistrature)
- Arrêté du 20 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 février 2005 habilitant le garde des sceaux, ministre de la justice, à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services administratifs régionaux des cours d'appel
- Arrêté du 20 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 mai 2005 portant nomination (Ecole nationale de la magistrature)
- Arrêté du 20 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Ministère des affaires étrangères
- Décret no 2005-600 du 27 mai 2005 pris pour l'application de la loi no 2005-159 du 23 février 2005 relative au contrat de volontariat de solidarité internationale
- Arrêté du 20 mai 2005 portant modification de l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
- Arrêté du 19 mai 2005 autorisant la chambre de commerce et d'industrie d'Avignon et de Vaucluse à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 20 mai 2005 autorisant la chambre de commerce et d'industrie des Côtes-d'Armor à recourir à l'emprunt
Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Décret no 2005-590 du 27 mai 2005 relatif à l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret no 2005-591 du 27 mai 2005 relatif à l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
- Décret no 2005-592 du 27 mai 2005 relatif à l'aide à la création d'entreprise
- Décret no 2005-589 du 27 mai 2005 modifiant le décret no 2005-362 du 20 avril 2005 pris pour l'application de l'ordonnance no 2005-299 du 31 mars 2005 relative à la création à titre provisoire d'institutions communes aux régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants
- Arrêté du 13 mai 2005 fixant le nombre de postes d'interne en médecine mis au concours prévu par l'article 52 du décret no 2004-67 du 16 janvier 2004 organisé au niveau national dans la discipline médecine du travail au titre de l'année universitaire 2005-2006
- Arrêté du 18 mai 2005 pris en application de l'article D. 380-4 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 13 mai 2005 fixant le nombre de postes d'interne en médecine mis aux concours spéciaux prévus par l'article 52 du décret no 2004-67 du 16 janvier 2004, pour les médecins généralistes ou spécialistes français, ou ressortissants de l'un des Etats membres de la Communauté européenne, de l'un des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération suisse ou de la Principauté d'Andorre, organisés par zone géographique et discipline au titre de l'année universitaire 2005-2006 et leur répartition par diplôme d'études spécialisées
- Arrêté du 13 mai 2005 fixant le nombre de postes d'interne en pharmacie mis aux concours prévus par l'article 28 du décret no 88-996 du 19 octobre 1988, ouverts pour les pharmaciens français, andorrans et ressortissants des Etats membres des Communautés européennes ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace européen au titre de l'année universitaire 2005-2006
- Arrêté du 13 mai 2005 fixant le nombre de postes ouverts par discipline au concours d'accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2005-2006 pour les médecins étrangers autres que les ressortissants de l'un des Etats membres de la Communauté européenne, de l'un des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération suisse ou de la Principauté d'Andorre
- Arrêté du 27 mai 2005 fixant les dates des élections des membres de l'instance nationale provisoire des caisses nationales des régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants
- Arrêté du 13 mai 2005 fixant le nombre de postes ouverts par discipline et par interrégion au concours d'accès au troisième cycle des études pharmaceutiques au titre de l'année universitaire 2005-2006 pour les pharmaciens étrangers autres que les ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse
- Arrêté du 25 mai 2005 fixant le nombre de postes mis aux concours de l'internat en pharmacie de l'année universitaire 2005-2006 et leur répartition par interrégion, formation et diplôme d'études spécialisées
- Arrêté du 27 mai 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (manipulateurs en électroradiologie médicale)
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé (techniciens de laboratoire)
- Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'attachés principaux de seconde classe de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (manipulateurs en électroradiologie médicale)
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (manipulateurs en électroradiologie médicale)
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
Autorité de régulation des télécommunications
- Avis no 2004-1039 du 7 décembre 2004 sur le projet de décret modifiant le décret no 2003-752 du 1er août 2003 relatif aux annuaires universels et aux services universels de renseignements et le code des postes et des communications électroniques
- Avis no 2005-0248 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 17 mars 2005 sur le projet de décret modifiant le décret no 96-1224 du 27 décembre 1996 relatif aux redevances dues pour les frais de gestion du plan national de numérotation et de contrôle de son utilisation
- Avis no 2004-1044 du 7 décembre 2004 sur le projet de décret modifiant la deuxième partie (Décrets en Conseil d'Etat) du code des postes et des communications électroniques
Commission de régulation de l'énergie
- Décision du 24 mars 2005 se prononçant sur un différend qui oppose la Société d'études et de réalisations hydroélectriques (SERHY) à Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production hydroélectrique au réseau public de distribution
- Avis sur le projet de décret relatif aux règles de tarification pour l'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel
Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Délibération no 2004-068 du 24 juin 2004 portant avis sur le projet de décret du ministre de l'intérieur modifiant le décret du 8 avril 1987 relatif au fichier automatisé des empreintes digitales (demande d'avis no 104023)
- Délibération no 2005-020 du 10 février 2005 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à une expérimentation ayant pour objet d'améliorer, par comparaison d'empreintes digitales, les conditions et la fiabilité des contrôles effectués lors du passage de la frontière à l'aéroport Roissy - Charles-de-Gaulle (demande d'avis no 1048551)

Histoire des techniques

Un tr�s grand math�maticien, qui a notamment abord� le probl�me des trois corps

Journal Officiel 124 du 29 mai 2005

Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Commerce extérieur

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer. Tourisme

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

Autorité de régulation des télécommunications

Commission de régulation de l'énergie

Commission nationale de l'informatique et des libertés

Histoire des techniques