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Journal Officiel 122 du 27 mai 2005
Premier ministre
Ministère de l'écologie et du développement durable
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Commerce extérieur
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret no 2005-541 du 25 mai 2005 pris pour l'application des articles L. 632-13 et L. 634-1 du code de l'éducation et relatif à la poursuite des études en vue de l'obtention d'un diplôme de praticien spécialiste en médecine ou en chirurgie dentaire
- Décret du 26 mai 2005 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
- Décret du 26 mai 2005 portant nomination du directeur de l'Institut national d'études démographiques
- Décret du 26 mai 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 23 mai 2005 fixant au titre de l'année 2005 le contingent de postes offerts au recrutement d'adjoints techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 26 mai 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 23 mai 2005 fixant au titre de l'année 2005 le contingent de postes offerts au recrutement d'agents techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 20 mai 2005 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2003 fixant les taux annuels de l'indemnité de gestion allouée à certains personnels des centres régionaux et locaux des oeuvres universitaires et scolaires et aux directrices et directeurs de structures de restauration et de structures d'hébergement universitaires
- Arrêté du 20 mai 2005 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1994 instituant des commissions administratives paritaires au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
- Arrêté du 23 mai 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre d'emplois offerts aux concours externes et aux concours internes pour le recrutement d'adjoints techniques de recherche et de formation
- Arrêté du 23 mai 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre d'emplois offerts aux concours externes, aux concours internes et aux troisièmes concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études de recherche et de formation
- Arrêté du 19 mai 2005 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial
- Arrêté du 23 mai 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre d'emplois offerts aux concours externes et aux concours internes pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation
- Arrêté du 23 mai 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre d'emplois offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche et de formation de 1re classe
- Arrêté du 23 mai 2005 fixant au titre de l'année 2005 le contingent de postes offerts au recrutement d'ingénieurs d'études, de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 25 mai 2005 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
- Arrêté du 23 mai 2005 fixant au titre de l'année 2005 le contingent de postes offerts au recrutement d'assistants ingénieurs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 19 mai 2005 portant nomination des coordonnateurs à la formation continue dans l'enseignement supérieur
- Arrêté du 23 mai 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre d'emplois offerts aux concours externes, aux concours internes et aux troisièmes concours pour le recrutement d'assistants ingénieurs de recherche et de formation
- Arrêté du 23 mai 2005 fixant au titre de l'année 2005 le contingent de postes offerts au recrutement de techniciens de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 19 mai 2005 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial
- Arrêté du 23 mai 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre d'emplois offerts aux concours externes et aux concours internes pour le recrutement d'agents techniques de recherche et de formation
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Recherche
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer. Tourisme
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Ordonnance no 2005-554 du 26 mai 2005 relative à diverses mesures de simplification dans le domaine agricole
- Arrêté du 28 avril 2005 relatif à l'extension de l'accord-cadre triennal et d'un avenant à cet accord, et d'un accord triennal conclus dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne
- Arrêté du 23 mai 2005 portant nomination au conseil de direction de l'office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer
- Arrêté du 2 mai 2005 portant approbation du règlement du registre français du cheval de pure race espagnole
- Arrêté du 4 mai 2005 portant nomination à la section « agriculture biologique » de la Commission nationale des labels et certifications de produits agricoles et alimentaires
- Arrêté du 20 mai 2005 portant répartition de certains quotas de pêche attribués à la France en zone économique exclusive de la Norvège et dans les zones CIEM I et II b pour l'année 2005
- Arrêté du 25 avril 2005 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Auvergne
- Arrêté du 2 mai 2005 modifiant l'arrêté du 1er février 1999 fixant les conditions sanitaires relatives à la détention, à la mise en circulation et à la commercialisation de bovins originaires du Portugal
- Arrêté du 2 mai 2005 portant agrément de l'association dénommée « Association française des éleveurs de chevaux de pure race espagnole »
- Arrêté du 28 avril 2005 relatif à l'extension d'un avenant portant modifications de l'accord triennal, conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux
- Arrêté du 20 mai 2005 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes
- Arrêté du 11 mai 2005 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 28 avril 2005 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Provence pour l'année 2005
- Arrêté du 3 mai 2005 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 19 mai 2005 portant fermeture des sous-quotas de maquereau (Scomber scombrus) attribués à l'OP Cap Sud pour l'année 2005 dans les divisions CIEM II a (hors CE), V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV et VIII c, IX, X, COPACE 34.1.1
- Arrêté du 17 mai 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 2 mai 2005 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
- Arrêté du 18 mai 2005 portant répartition des quotas de maquereau accordés à la France pour l'année 2005
- Arrêté du 2 mai 2005 portant nomination au conseil de direction pour le secteur des fruits et légumes de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
- Arrêté du 28 avril 2005 relatif à l'extension d'un avenant de campagne à l'accord interprofessionnel triennal pour la campagne 2004-2005, conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Val de Loire (InterLoire)
- Arrêté du 24 mai 2005 fixant le montant de l'acte médical vétérinaire mentionné à l'article R.* 221-20-1 du code rural pour l'année 2005
- Arrêté du 11 mars 2005 relatif à la liste des experts agricoles et fonciers et des experts forestiers
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance no 2005-554 du 26 mai 2005 relative à diverses mesures de simplification dans le domaine agricole
- Avis relatif à la décision tacite d'extension de deux accords interprofessionnels conclus dans le cadre du bureau national interprofessionnel du Cognac
- Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de technicien principal des services
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Décret no 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle
- Arrêté du 21 avril 2005 portant création d'un traitement automatisé des conventions des contrats insertion-revenu minimum d'activité activant l'ASS et l'API transmises par le Centre national d'aménagement des structures agricoles à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Arrêté du 28 avril 2005 portant nomination et titularisation (inspection du travail)
- Arrêtés du 17 mai 2005 portant détachement (inspection du travail)
- Arrêté du 28 avril 2005 portant nomination et titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 21 avril 2005 portant création d'un traitement automatisé des conventions des contrats initiative emploi transmises par le Centre national d'aménagement des structures agricoles de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Arrêté du 21 avril 2005 portant création d'un traitement automatisé des conventions des contrats d'avenir transmises par le Centre national d'aménagement des structures agricoles à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Arrêté du 28 avril 2005 portant nomination et titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 28 avril 2005 portant nomination et titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 28 avril 2005 portant nomination et titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 21 avril 2005 portant création d'un traitement automatisé des conventions des contrats d'accompagnement dans l'emploi transmises par le Centre national d'aménagement des structures agricoles à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Arrêté du 21 avril 2005 portant création d'un traitement automatisé des conventions des contrats insertion-revenu minimum d'activité activant le RMI transmises par les présidents de conseils généraux à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Arrêté du 29 avril 2005 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêtés du 17 mai 2005 portant détachement (inspection du travail)
- Arrêtés du 17 mai 2005 portant détachement (inspection du travail)
- Arrêté du 4 mai 2005 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêtés du 17 mai 2005 portant détachement (inspection du travail)
- Arrêtés du 17 mai 2005 portant détachement (inspection du travail)
- Arrêté du 4 mai 2005 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêtés du 17 mai 2005 portant détachement (inspection du travail)
- Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins
- Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. Relations du travail
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Intérieur
Ministère de l'outre-mer
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Arrêté du 20 mai 2005 portant extension et élargissement de l'avenant A-225 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 10 février 2004
- Arrêté du 19 mai 2005 portant nomination au Conseil supérieur d'hygiène publique de France
- Arrêté du 19 mai 2005 portant nomination au Conseil supérieur d'hygiène publique de France
- Arrêté du 20 mai 2005 portant extension et élargissement de l'avenant A-220 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 30 septembre 2003
- Arrêté du 6 mai 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 13 mai 2005 fixant le ressort territorial des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante et portant nomination des membres de ces comités
- Arrêté du 20 mai 2005 portant extension et élargissement de l'avenant no 77 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 10 février 2004
- Arrêté du 20 mai 2005 portant extension et élargissement de l'avenant no 78 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 10 février 2004
- Arrêté du 20 mai 2005 portant extension et élargissement de l'avenant no 83 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 21 septembre 2004
- Arrêté du 20 mai 2005 portant extension et élargissement de l'avenant A-224 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 10 février 2004
- Arrêté du 20 mai 2005 portant extension et élargissement de l'avenant no 79 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 27 avril 2004
- Arrêté du 20 mai 2005 portant extension et élargissement de l'avenant A-219 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 30 septembre 2003
- Arrêté du 23 mai 2005 modifiant l'arrêté du 10 août 2004 autorisant l'ouverture de concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 2005 (45e promotion)
- Arrêté du 20 mai 2005 portant extension et élargissement de l'avenant A-227 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 1er juillet 2004
- Arrêté du 17 mai 2005 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 24 mai 2005 portant nomination des présidentes du bureau chargé du déroulement des opérations électorales aux différents conseils de l'ordre des pharmaciens
- Arrêté du 20 mai 2005 portant extension et élargissement de l'avenant no 84 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 30 novembre 2004
- Arrêté du 20 mai 2005 portant extension et élargissement de l'avenant A-229 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 30 novembre 2004
- Arrêté du 17 mai 2005 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 20 mai 2005 portant extension et élargissement de l'avenant A-228 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 21 septembre 2004
- Arrêté du 11 mai 2005 portant autorisation d'exercer la médecine en France
- Arrêté du 25 avril 2005 relatif aux locaux, matériels techniques et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l'activité « traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale »
- Arrêté du 20 mai 2005 portant extension et élargissement de l'avenant A-231 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 30 novembre 2004
- Arrêté du 19 mai 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 27 avril 2005 modifiant l'arrêté du 29 janvier 1993 autorisant la mise en place d'un système automatisé permanent d'information sur les retraites
- Arrêté du 6 mai 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 20 mai 2005 portant extension et élargissement de l'avenant A-226 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 1er juillet 2004
- Arrêté du 20 mai 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 20 mai 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 20 mai 2005 portant extension et élargissement de l'avenant no 86 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 30 novembre 2004
- Arrêté du 20 mai 2005 portant extension et élargissement de l'avenant no 80 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 1er juillet 2004
- Arrêté du 20 mai 2005 portant extension et élargissement de l'avenant no 82 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 21 septembre 2004
- Arrêté du 20 mai 2005 portant extension et élargissement de l'avenant no 81 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 1er juillet 2004
- Arrêté du 6 mai 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 20 mai 2005 portant extension et élargissement de l'avenant A-223 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 10 février 2004
- Arrêté du 20 mai 2005 portant extension et élargissement de l'avenant A-222 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 10 février 2004
- Arrêté du 20 mai 2005 portant extension et élargissement de l'avenant no 75 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 30 septembre 2003
- Décision du 19 mai 2005 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats d'une mutuelle
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avenant no 3 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés relatif à la garde ambulancière
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Autorité de régulation des télécommunications
Autorité des marchés financiers
Commission nationale du débat public
Histoire des techniques
Ce professeur fut un grand ingénieur des mines de houille et de la métallurgie