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Journal Officiel 116 du 20 mai 2005
LOIS
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. Relations du travail
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
- Décret no 2005-507 du 11 mai 2005 portant publication de la convention no 163 de l'Organisation internationale du travail sur le bien-être des gens de mer, en mer et dans les ports, adoptée à Genève le 8 octobre 1987 (1)
- Décret no 2005-513 du 11 mai 2005 portant publication de l'accord relatif aux transports aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie (ensemble une annexe), signé à Zagreb le 27 janvier 1997 (1)
- Décret no 2005-514 du 11 mai 2005 portant publication de l'accord relatif aux transports aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République azerbaïdjanaise (ensemble une annexe), signé à Paris le 19 juin 1997 (1)
- Décret no 2005-515 du 11 mai 2005 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Ouganda sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Kampala le 3 janvier 2003 (1)
- Décret no 2005-509 du 11 mai 2005 portant publication de la convention no 166 de l'Organisation internationale du travail concernant le rapatriement des marins (révisée), adoptée à Genève le 9 octobre 1987 (1)
- Décret no 2005-511 du 11 mai 2005 portant publication de la convention no 179 de l'Organisation internationale du travail concernant le recrutement et le placement des gens de mer, adoptée à Genève le 22 octobre 1996 (1)
- Décret no 2005-512 du 11 mai 2005 portant publication du protocole relatif à la convention de 1976 sur la marine marchande (normes minima) de l'Organisation internationale du travail, adopté à Genève le 22 octobre 1996 (1)
- Décret no 2005-510 du 11 mai 2005 portant publication de la convention no 178 de l'Organisation internationale du travail concernant l'inspection des conditions de travail et de vie des gens de mer, adoptée à Genève le 22 octobre 1996 (1)
- Décret no 2005-508 du 11 mai 2005 portant publication de la convention no 164 de l'Organisation internationale du travail concernant la protection de la santé et les soins médicaux des gens de mer, adoptée à Genève le 8 octobre 1987 (1)
- Arrêté du 18 mai 2005 portant nomination et cessation de fonctions (administration centrale)
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Commission générale de terminologie et de néologie
Histoire des techniques
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Directeur de l'Ecole des Mines du Mont-Blanc, ce 7ème enfant d'un ouvrier de la Sarre fit preuve d'une compétence et d'un dévouement exceptionnels au service de la France.