Journal Officiel 8 mai 2005

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Journal Officiel 106 du 8 mai 2005

Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 4 mai 2005 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres
- Décret du 4 mai 2005 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Décret du 6 mai 2005 autorisant le directeur général de l'aviation civile à déléguer sa signature
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Arrêté du 17 mars 2005 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences et plants d'espèces potagères et maraîchères)
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret no 2005-433 du 4 mai 2005 pris pour l'application de la loi organique no 2003-705 du 1er août 2003 relative au référendum local
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2005-147 du 22 avril 2005 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence en Nouvelle-Calédonie
- Décision no 2005-151 du 3 mai 2005 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle audiovisuelle en vue du référendum du 29 mai 2005
Autorité des marchés financiers
- Protocole d'accord relatif au contrôle et à la surveillance des activités au sein du Groupe LCH.Clearnet

Histoire des techniques

Un grand résistant aux motivations très européennes, qui présida longtemps le corps des mines

Journal Officiel 106 du 8 mai 2005

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Autorité des marchés financiers

Histoire des techniques