J.O. 104 du 5 mai 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 22 avril 2005 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à la sous-commission des salaires
NOR : SOCT0510788A
Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 22 avril 2005 :
Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des salariés :
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
En tant que membre titulaire
Mme Marie-Françoise Leflon, en remplacement de M. Jean-Marc Icard.
En tant que membre suppléant
Mlle Francine Didier, en remplacement de M. Charles Finance.
Sont nommés membres de la sous-commission des salaires, en qualité de représentants des salariés :
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
En tant que membre titulaire
M. Alain Lecanu, en remplacement de M. Charles Finance.
En tant que membres suppléants
Mme Marie-Françoise Leflon, en remplacement de M. Jean-François Heckle.
Mlle Francine Didier, en remplacement de M. Jean-Marc Icard.