J.O. 104 du 5 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 mars 2005 portant nomination (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)

NOR : SANH0521575A


Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 22 mars 2005, est nommé en application des dispositions de l'article 26 du décret no 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière : M. Sellier Bruno, cadre socio-éducatif au centre départemental de l'enfance à Canteleu (Seine-Maritime), en qualité de directeur d'établissement social et médico-social de classe normale, directeur du centre d'aide par le travail à Yvetot (Seine-Maritime).