J.O. 104 du 5 mai 2005
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Arrêté du 25 avril 2005 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520339A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2005, M. Perrot (Pierre-Emmanuel, Denis, Paul) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel Perrot, Eric Deleris et Guy Durand, notaires associés, à la résidence de Courbevoie (Hauts-de-Seine).