J.O. 104 du 5 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 3 mai 2005 portant nomination (Conseil d'Etat)


NOR : JUSA0500109D



Par décret du Président de la République en date du 3 mai 2005, M. Edouard Geffray, M. Stéphane Hoynck, M. Vincent Daumas, M. Laurent Cabrera et M. Damien Botteghi sont nommés auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat à compter du 1er avril 2005.