J.O. 104 du 5 mai 2005
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Arrêté du 22 avril 2005 relatif aux provisions et modifiant le code des assurances en sa partie Arrêtés
NOR : ECOT0495159A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code des assurances, notamment son livre III ;
Vu l'avis favorable du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 28 janvier 2005,
Arrête :
Article 1
I. - Au premier alinéa de l'annexe à l'article A. 343-1 du code des assurances, les mots : « 15. Provisions pour risques et charges » sont remplacés par le mot : « Provisions ».
II. - Dans l'annexe à l'article A. 344-3 du code des assurances intitulée « Modèles types de comptes annuels » « 2. Bilan B. Passif », les mots : « 5. Provisions pour risques et charges » sont remplacés par les mots : « 5. Provisions ».
III. - Dans l'annexe à l'article A. 344-3 du code des assurances intitulée « Annexe » « II. - Informations sur les postes du bilan et du compte de résultat » et au d du 1.13 du paragraphe III « Valeurs appartenant à des institutions de prévoyance », les mots : « provisions pour risques et charges » sont remplacés par le mot : « provisions ».Article 2
I. - Au premier alinéa de l'annexe à l'article A. 343-1 du code des assurances, au paragraphe « Classe 4 Comptes de tiers et de régularisation », les mots : « 49. Provisions pour dépréciation » sont remplacés par les mots : « 49. Dépréciations ».
II. - Au premier alinéa de l'annexe à l'article A. 343-1 du code des assurances, au paragraphe « Classe 5 Autres actifs », les mots : « 59. Provisions pour dépréciation et amortissements » sont remplacés par les mots : « 59. Dépréciations et amortissements ».
III. - Au premier alinéa de l'annexe à l'article A. 343-1 du code des assurances, au paragraphe « 66. Charges des placements », les mots : « 6696 Provisions pour dépréciation des placements » sont remplacés par les mots : « 6696 Dépréciations des placements ».
IV. - Au premier alinéa de l'annexe à l'article A. 343-1 du code des assurances, au paragraphe « 67. Charges exceptionnelles », les mots : « 676 Dotation de l'exercice à provision pour dépréciations exceptionnelles » sont remplacés par les mots : « 676 Dotation de l'exercice pour dépréciations exceptionnelles ».
V. - Au premier alinéa de l'annexe à l'article A. 343-1 du code des assurances, au paragraphe « 76. Produits des placements », les mots : « 769 Reprises de provisions pour dépréciation de placements » sont remplacés par les mots : « 769 Reprises des dépréciations de placements ».
VI. - Au premier alinéa de l'annexe à l'article A. 343-1 du code des assurances, au paragraphe « 77. Produits exceptionnels », les mots : « 776 Utilisation ou reprise de provisions pour dépréciations exceptionnelles » sont remplacés par les mots : « 776 Utilisation ou reprises des dépréciations exceptionnelles ».
VII. - A l'annexe à l'article A. 344-3 du code des assurances, au « 3. Annexe », paragraphe « II. - Informations sur les postes de bilan et du compte de résultat », « 1. Pour le bilan », au dernier paragraphe du 1.1, les mots : « provisions pour dépréciation » sont remplacés par : « dépréciations ».
VIII. - Au paragraphe 1.2 de cette même annexe, les mots : « et aux provisions pour dépréciation » sont remplacés par : « et pour dépréciation ».
A la dernière ligne, les mots : « provisions pour dépréciation » sont remplacés par : « dépréciations ».
IX. - A l'annexe à l'article A. 344-3 du code des assurances, au « 3. Annexe », paragraphe « II. - Informations sur les postes de bilan et du compte de résultat », « 1. Pour le bilan », « I. - Placements », renvoi « 5 » du tableau détaillé des actifs, les mots : « provisions pour dépréciation » sont remplacés par : « dépréciations ».Article 3
A l'article A. 342-3 du code des assurances, en sa 10e rubrique, les mots : « et provisions pour dépréciation ou risques et charges » sont remplacés par les mots : « dépréciations et provisions ».Article 4
Le directeur général du Trésor et de la politique économique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 avril 2005.
Thierry Breton