Arrêté du 18 avril 2005 portant suppression de l'arrêté du 23 mars 1984 classant en 3e catégorie le centre de réception radioélectrique de Coti-Chiavari

J.O. 104 du 5 mai 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 18 avril 2005 portant suppression de l'arrêté du 23 mars 1984 classant en 3e catégorie le centre de réception radioélectrique de Coti-Chiavari - marine (Corse-du-Sud)

NOR : DEFB0500560A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 18 avril 2005, l'arrêté du 23 mars 1984 classant en 3e catégorie le centre de réception radioélectrique de Coti-Chiavari - marine est supprimé.