Arrêté du 25 avril 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval <BR>

J.O. 104 du 5 mai 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 25 avril 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

NOR : BUDB0540017A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 avril 2005, Mme Hélène Phaner, administratrice civile à la direction du budget, est nommée au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval (EPAMSA), en tant que représentante de l'Etat au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de Mme Chantal Chambellan-Le Levier.