Arrêté du 11 avril 2005 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique <BR>

J.O. 104 du 5 mai 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 11 avril 2005 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0500951A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 11 avril 2005, l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique est octroyé à Génétique ovine du Sud-Est (Gen'ose), situé 17, allée des Genêts, 04200 Sisteron, sous le numéro PH 05 578, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté pour la production ovine (maîtrise de l'oestrus).