Journal Officiel 4 mai 2005

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Journal Officiel 103 du 4 mai 2005

LOIS
- LOI no 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français (1)
Ordre national du Mérite
- Décret du 3 mai 2005 portant promotion et nomination
- Décret du 3 mai 2005 portant élévation à la dignité de grand'croix et de grand officier
- Décret du 3 mai 2005 portant promotion et nomination
Premier ministre
- Avis de vacance d'un poste de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 26 avril 2005 portant désignation du site Natura 2000 forêt du Massacre (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 26 avril 2005 portant nomination au Conseil national du bruit
- Arrêté du 26 avril 2005 portant désignation du site Natura 2000 montagne de la Clape (zone de protection spéciale)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 2 mai 2005 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux)
- Décret du 2 mai 2005 portant acceptation de démission (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Arrêté du 2 mai 2005 portant titularisation (contrôle d'Etat)
- Arrêté du 25 avril 2005 portant nomination au comité des entreprises d'assurance
- Arrêté du 14 avril 2005 portant report de crédits
- Arrêté du 25 avril 2005 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'association Foncière logement
- Arrêté du 4 avril 2005 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de décembre 2004
- Arrêté du 29 avril 2005 portant nomination au conseil d'administration du GIP ADETEF
- Arrêté du 24 mars 2005 portant délégation de signature pour la direction des retraites
- Avis aux fabricants, importateurs et distributeurs relatif à l'application du décret no 94-689 du 5 août 1994 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs (directive 89/686/CEE du 21 décembre 1989 modifiée)
- Avis aux importateurs de certains tissus finis pour vêtements en filaments de polyester originaires de la République populaire de Chine
- Avis aux importateurs de certains produits textiles originaires de Chine
- Avis relatif au Loto Foot 7 no 34
- Avis aux importateurs de certains produits originaires des Etats-Unis d'Amérique
- Avis relatif aux tirages du Loto no 38 du mercredi et no 39 du samedi et aux tirages du Keno et de l'Euro Millions
- Avis relatif au Loto Foot 15 no 30
- Résultats de l'événement no 124 Cote & Match du lundi 2 mai 2005
- Résultats des tirages du Keno du lundi 2 mai 2005
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire
- Décret no 2005-415 du 2 mai 2005 portant virement de crédits
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Décret du 2 mai 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
- Décret du 2 mai 2005 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
- Décret du 2 mai 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 21 avril 2005 relatif au programme de culture générale de seconde année des classes préparatoires économiques et commerciales pour l'année 2005-2006
- Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Recherche
- Arrêté du 13 avril 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (femmes et hommes)
- Arrêté du 13 avril 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un ingénieur de recherche de 1re classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (femme ou homme)
- Arrêté du 13 avril 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (femmes et hommes)
- Arrêté du 13 avril 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints techniques de la recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêté du 13 avril 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (femmes et hommes)
- Arrêté du 13 avril 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un ingénieur de recherche hors classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (femme ou homme)
- Arrêté du 13 avril 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (femmes et hommes)
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 18 avril 2005 relatif à une régie d'avances
- Arrêté du 6 avril 2005 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1997 portant création d'une commission des téléphériques
- Arrêté du 12 avril 2005 portant nomination du commissaire adjoint du Gouvernement auprès de la Société nationale maritime Corse-Méditerranée
- Arrêté du 19 avril 2005 modifiant les obligations de service public imposées sur la liaison aérienne entre Tarbes (Lourdes-Pyrénées) et Paris (Orly)
- Arrêté du 11 avril 2005 portant nomination (directeurs délégués départementaux de l'équipement)
- Arrêté du 6 avril 2005 portant nomination à la commission des téléphériques
- Arrêté du 5 avril 2005 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
- Arrêté du 11 avril 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer. Tourisme
- Arrêté du 15 avril 2005 portant nomination (délégués régionaux au tourisme)
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Arrêté du 13 avril 2005 relatif au droit acquitté au profit de l'Institut national des appellations d'origine par les producteurs des produits bénéficiant d'une indication géographique protégée ou de produits pour lesquels la proposition d'enregistrement en indication géographique protégée a été homologuée
- Arrêté du 13 avril 2005 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2004 relatif à la fixation des redevances perçues par l'Institut national des appellations d'origine au titre des services rendus
- Arrêté du 13 avril 2005 relatif aux vins de liqueur et modifiant l'arrêté du 25 mars 2002 fixant le montant du droit établi au profit de l'Institut national des appellations d'origine pour les vins
- Arrêté du 4 avril 2005 relatif à la mise en réserve d'une partie de la récolte 2004 et à la sortie échelonnée des réserves 1998, 1999, 2000 et 2002 des vins revendiqués en appellation d'origine contrôlée « Champagne »
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Arrêté du 14 avril 2005 fixant au titre de l'année 2005 la fraction de cotisation additionnelle à la caisse de garantie du logement locatif social versée à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. Logement et ville
- Arrêté du 13 avril 2005 portant renouvellement de l'agrément de la Société anonyme d'habitations à loyer modéré de Franche-Comté
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret no 2005-413 du 26 avril 2005 portant modification de l'article R. 4134-18 du code général des collectivités territoriales et relatif aux sections des conseils économiques et sociaux régionaux
- Décret du 2 mai 2005 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
- Décret du 2 mai 2005 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
- Arrêté du 29 avril 2005 portant homologation du circuit de vitesse de Pau-ville (Pyrénées-Atlantiques)
Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 2 mai 2005 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
Ministère de la défense
- Décret du 2 mai 2005 portant nomination dans l'armée active des élèves de l'Ecole polytechnique
- Décret no 2005-414 du 29 avril 2005 relatif à la simplification de la composition des commissions administratives et à la réduction de leur nombre au ministère de la défense
- Décret du 28 avril 2005 portant admission par anticipation dans la 2e section des contrôleurs généraux des armées
- Arrêté du 29 avril 2005 portant application du décret no 2005-414 du 29 avril 2005 relatif à la simplification de la composition des commissions administratives et à la réduction de leur nombre au ministère de la défense
- Arrêté du 29 avril 2005 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
- Arrêté du 18 avril 2005 fixant les modalités d'organisation des épreuves du concours pour le recrutement de préparateurs en pharmacie civils du service de santé des armées
- Arrêté du 18 avril 2005 relatif à une régie et des sous-régies de recettes
- Arrêté du 18 avril 2005 fixant les modalités d'organisation des épreuves du concours sur titres pour le recrutement de techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées
- Arrêté du 20 avril 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
- Arrêté du 18 avril 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées
- Arrêté du 19 avril 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'aides-soignants civils du service de santé des armées
- Arrêté du 18 avril 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de préparateurs en pharmacie civils du service de santé des armées
- Arrêté du 19 avril 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 29 avril 2005 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 pris pour l'application du décret no 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration
- Arrêté du 19 avril 2005 fixant les modalités d'organisation d'un concours sur titres pour le recrutement d'aides-soignants civils du service de santé des armées
- Arrêté du 21 avril 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistant(e)s de service social du ministère de la défense
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 15 avril 2005 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2001 fixant la liste des personnes pouvant être choisies pour siéger dans les organes disciplinaires des fédérations sportives compétents en matière de dopage
Ministère de la justice
- Décret du 3 mai 2005 portant nomination au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
- Décret du 2 mai 2005 portant réintégration (magistrature)
- Décret du 2 mai 2005 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
- Décret du 2 mai 2005 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 2 mai 2005 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 21 avril 2005 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 19 avril 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un examen professionnel en vue de l'établissement de la liste d'aptitude au grade de chef de garage
Ministère des affaires étrangères. Affaires européennes
- Arrêté du 21 avril 2005 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
- Arrêté du 27 avril 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Arrêté du 21 avril 2005 relatif à l'inscription de la prothèse de hanche BHR de la société Smith & Nephew au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables (LPP) prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 14 avril 2005 portant nomination au Comité national des retraités et personnes âgées
- Arrêté du 21 avril 2005 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)
- Arrêté du 12 avril 2005 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)
- Arrêté du 19 avril 2005 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)
- Arrêté du 14 avril 2005 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au renouvellement d'inscription d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis de vacance de fonctions de chef de service (centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires)
- Avis de vacance de l'emploi de secrétaire général de l'Institut national de jeunes sourds de Metz
- Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Conseil constitutionnel
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 20 avril 2005 présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision no 2005-514 DC
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 20 avril 2005 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision no 2005-514 DC
- Décision no 2005-514 DC du 28 avril 2005
- Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi relative à la création du registre international français
- Mémoire en réplique des députés concernant la loi relative au registre international français
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations

Histoire des techniques

D'extraction modeste, le p�re du c�l�bre peintre fut un tr�s grand travailleur qui toucha � plusieurs branches des sciences appliqu�es

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LOIS

Ordre national du Mérite

Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Recherche

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer. Tourisme

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. Logement et ville

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Ministère de la culture et de la communication

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Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

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