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Journal Officiel 101 du 30 avril 2005
Premier ministre
Ministère de l'écologie et du développement durable
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Décret du 29 avril 2005 portant nomination du directeur des politiques économique et internationale
- Décret du 29 avril 2005 portant délégation de signature
- Décret du 29 avril 2005 portant nomination du directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales, directeur de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles et directeur du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
- Décret du 29 avril 2005 portant nomination du directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture
- Décret du 29 avril 2005 portant délégation de signature
- Décret no 2005-269 du 21 mars 2005 modifiant le décret du 24 janvier 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Alsace grand cru » (rectificatif)
- Décret du 29 avril 2005 portant délégation de signature
- Décret du 29 avril 2005 portant délégation de signature
- Décret du 29 avril 2005 portant nomination du secrétaire général
- Décret du 29 avril 2005 portant nomination du directeur des affaires financières et de la logistique
- Décret du 29 avril 2005 portant nomination de la directrice, chef du service des affaires juridiques
- Décret du 29 avril 2005 portant délégation de signature
- Arrêté du 31 mars 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 14 mars 2005 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
- Arrêté du 31 mars 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 28 février 2005 portant nomination au conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
- Arrêté du 28 février 2005 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
- Arrêté du 21 mars 2005 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 4 avril 2005 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2003 portant nomination à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
- Arrêté du 8 mars 2005 portant nomination à la section examen des référentiels de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
- Arrêté du 28 février 2005 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
- Arrêté du 31 mars 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 14 mars 2005 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
- Arrêté du 3 février 2005 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre de places offertes aux concours d'accès à la deuxième et à la quatrième catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural
- Arrêté du 31 mars 2005 portant modification et renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 31 mars 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 31 mars 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 29 avril 2005 portant délégation de signature
- Arrêté du 18 avril 2005 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits
- Arrêté du 14 mars 2005 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
- Arrêté du 29 avril 2005 portant délégation de signature
- Arrêté du 25 mars 2005 portant nomination au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
- Arrêté du 29 avril 2005 portant délégation de signature
- Arrêté du 28 février 2005 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes tranformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
- Arrêté du 31 mars 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 29 avril 2005 portant délégation de signature
- Avis relatif à l'extension d'accords paritaires (Aquitaine) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers des entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et exploitations forestières de la région Limousin
- Avis relatif à l'extension d'avenants à un accord national conclus dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail applicable aux salariés travaillant dans les entreprises d'élaboration ou de commercialisation du champagne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes pour les régions Lorraine et Alsace
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de l'Aisne
- Avis relatif à l'élargissement aux entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Haute-Garonne d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des sociétés d'assurances et de l'inspection d'assurance
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de cultures légumières de plein champ du département des Côtes-d'Armor
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. Intégration, égalité des chances et lutte contre l'exclusion
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de l'outre-mer
Ministère de la défense
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Autorité de régulation des télécommunications
Commission de régulation de l'énergie
Histoire des techniques
Professeur à l'Ecole des Mines, il fut chargé par le Gouvernement d'importantes missions techniques dans les colonie