Journal Officiel 29 avril 2005

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Journal Officiel 100 du 29 avril 2005

Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire
- Décret no 2005-394 du 26 avril 2005 pris en application des articles 199 ter H, 220 J, 223 O et 244 quater I du code général des impôts relatif au crédit d'impôt en faveur des entreprises qui relocalisent leur activité en France et modifiant l'annexe III à ce code
- Arrêté du 15 avril 2005 relatif à une régie d'avances
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Intérieur
- Arrêté du 12 avril 2005 portant nomination au comité interministériel des parcs nationaux
Ministère de l'outre-mer
- Arrêté du 15 avril 2005 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère de l'outre-mer
- Arrêté du 15 avril 2005 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2002 modifié relatif à l'application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article 4 du décret no 67-1039 du 29 novembre 1967 portant réglementation du logement et de l'ameublement des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans les collectivités d'outre-mer
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
- Décret du 28 avril 2005 portant nomination de la présidente de l'autorité centrale pour l'adoption internationale
- Arrêté du 22 avril 2005 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
- Arrêté du 28 avril 2005 abrogeant l'arrêté du 30 décembre 2004 portant suspension d'activité d'une attraction foraine dénommée Body Flight
Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

Histoire des techniques

Probablement le plus grand directeur de l'Ecole des Mines au XIX�me si�cle

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Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Intérieur

Ministère de l'outre-mer

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

Histoire des techniques