Journal Officiel 28 avril 2005

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Journal Officiel 99 du 28 avril 2005

Comité des entreprises d'assurance
- Décision du 25 avril 2005 portant agrément d'une entreprise d'assurance et approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance
- Avis relatif à un transfert par une société britannique d'assurance d'engagements contractés en France
Premier ministre
- Arrêté du 19 avril 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 20 avril 2005 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 19 avril 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 19 avril 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Circulaire du 22 avril 2005 relative à la mise en oeuvre du décret no 2004-738 du 26 juillet 2004 relatif à la mobilité des agents de France Télécom vers les corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 10 février 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2112 (activité « couvoirs »)
- Arrêté du 24 mars 2005 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
- Arrêté du 31 mars 2005 portant affectation d'un ensemble immobilier domanial
- Arrêté du 21 mars 2005 modifiant l'arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2730 (traitement des sous-produits d'origine animale)
- Arrêté du 21 mars 2005 modifiant l'arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2731 (dépôt de sous-produits d'origine animale)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 25 avril 2005 portant radiation (chambres régionales des comptes)
- Décret du 25 avril 2005 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 15 avril 2005 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Coupe du monde de rugby 2007 »
- Arrêté du 18 avril 2005 portant promotion (inspection générale des finances)
- Arrêté du 25 avril 2005 portant répartition de crédits
- Arrêté du 15 avril 2005 portant désignation de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes chargés de la gestion de l'assurance vieillesse pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur la Caisse nationale des industries électriques et gazières
- Arrêté du 19 avril 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 25 avril 2005 portant transfert de crédits
- Arrêté du 15 avril 2005 portant désignation de la mission de contrôle économique et financier des sociétés du service public de la radio et de la télévision pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Echanges et productions radiophoniques » (EPRA)
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis aux importateurs de chlorure de potassium originaire de la République de Belarus, de la Fédération de Russie et d'Ukraine
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Résultats des tirages du Keno du mardi 26 avril 2005
- Résultats de l'événement no 122 Cote et Match du mardi 26 avril 2005
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire
- Arrêté du 4 avril 2005 portant création d'un traitement informatisé dénommé « système informatisé de suivi et de prélèvement des échéanciers de droit et amiables » (SISPEO)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Décret du 27 avril 2005 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
- Arrêté du 14 avril 2005 acceptant la renonciation à une concession de mines
- Arrêté du 14 avril 2005 autorisant la renonciation à deux concessions de mines
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 14 avril 2005 modifiant l'arrêté du 26 décembre 1990 fixant la composition de la commission chargée d'émettre un avis sur les diplômes étrangers dont les titulaires demandent l'autorisation de faire usage du titre de psychologue
- Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs du Mans (université du Maine)
- Avis relatif à l'organisation des épreuves de l'examen en vue de l'obtention du diplôme du Gouvernement de géomètre expert foncier (session 2005)
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Recherche
- Arrêté du 13 avril 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'un ingénieur de recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femme ou homme)
- Arrêté du 13 avril 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours internes pour le recrutement des techniciens de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
- Arrêté du 13 avril 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'un assistant ingénieur au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femme ou homme)
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 19 avril 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 22 avril 2005 habilitant le directeur des transports terrestres à veiller à la sécurité du système chronotachygraphe
- Arrêté du 15 avril 2005 fixant la liste des accords collectifs de branche étendus pris pour l'application du 4o de l'article 1er de l'ordonnance no 58-1310 du 23 décembre 1958
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Arrêté du 4 mars 2005 portant approbation de la convention constitutive d'un complexe d'enseignement agricole
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Décret du 26 avril 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)
- Arrêté du 18 avril 2005 portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (nos 1596 et 1597)
- Arrêté du 19 avril 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et celluloses (no 1495)
- Arrêté du 19 avril 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses (no 1492)
- Arrêté du 18 avril 2005 portant extension d'un avenant aux conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (no 1383) et des cadres (no 731)
- Arrêté du 19 avril 2005 portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (no 1619)
- Arrêté du 25 avril 2005 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 18 avril 2005 portant extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (nos 1596 et 1597)
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Midi-Pyrénées
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et des cliniques vétérinaires
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Midi-Pyrénées
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets dentaires
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 19 avril 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 5 avril 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique
Ministère de l'outre-mer
- Arrêté du 14 avril 2005 modifiant l'arrêté du 25 août 2003 relatif aux conditions d'octroi des prêts conventionnés accordés dans les départements d'outre-mer et garantis par l'Etat au titre du Fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 13 avril 2005 portant nomination à la commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées ou dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées en établissements cinématographiques dont la ou les salles sont classées dans la catégorie art et essai
- Décision du 5 avril 2005 portant nomination à la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Ministère de la défense
- Arrêté du 7 avril 2005 portant nomination auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
- Arrêté du 7 avril 2005 portant nomination auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
- Arrêté du 31 mars 2005 modifiant l'arrêté du 8 septembre 1982 relatif aux emplois de chef et de chef assistant du choeur de l'armée française
- Arrêté du 20 avril 2005 portant délégation de signature
- Arrêté du 12 avril 2005 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
- Arrêté du 20 avril 2005 portant délégation de signature
- Arrêté du 14 avril 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'infirmiers de classe normale « branche soins généraux » (femmes et hommes) à l'Institution nationale des invalides
- Arrêté du 11 avril 2005 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2005 portant institution d'une régie et de sous-régies de recettes, et d'une régie d'avances auprès du service historique de la défense relevant du directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives
- Arrêté du 12 avril 2005 relatif à des régies d'avances
- Arrêté du 14 avril 2005 portant nomination et titularisation (services déconcentrés)
- Décision du 12 avril 2005 portant inscription sur la liste des candidats admissibles au concours d'admission au cours de formation initiale de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (OM), session 2005
- Décision du 11 avril 2005 portant désignation des membres du jury du concours pour le recrutement en 2005 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 19 avril 2005 relatif à la mise en place d'une téléprocédure d'inscription aux examens et aux formations menant à la délivrance des diplômes du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 14 avril 2005 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2002 portant classement des centres d'éducation populaire et de sport
Ministère de la justice
- Décret du 1er mars 2005 prononçant la sanction disciplinaire du déplacement d'office à l'encontre d'un membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
- Arrêté du 4 avril 2005 fixant la date des élections à la commission administrative paritaire du corps des agents des services techniques communs à l'administration centrale et aux services déconcentrés du ministère de la justice
- Arrêté du 4 avril 2005 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services judiciaires appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
- Arrêté du 4 avril 2005 portant réduction du mandat des représentants du personnel à la commission administrative paritaire du corps des agents des services techniques communs à l'administration centrale et aux services déconcentrés du ministère de la justice
- Arrêté du 29 mars 2005 portant inscription auprès du ministère de la justice d'une Fédération d'associations de victimes d'accidents collectifs
- Arrêté du 4 avril 2005 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services judiciaires
- Arrêté du 4 avril 2005 portant prorogation du mandat des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services judiciaires appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
- Décision du 23 avril 2005 relative à une sanction disciplinaire
Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
- Décret du 26 avril 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)
Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Décret du 27 avril 2005 portant nomination du directeur général commun de la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, de la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales et de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
- Décret du 26 avril 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)
- Arrêté du 13 avril 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 15 février 2005 portant détachement (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)
- Arrêté du 7 avril 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 13 avril 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 21 mars 2005 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministre chargé de l'environnement et par le ministre chargé de la santé pour les mesures de la radioactivité de l'environnement
- Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
- Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2005-141 du 22 mars 2005 portant reconduction d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Dijon
- Décision no 2005-139 du 30 mars 2005 complétant la décision no 2000-750 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Ondaine pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ondaine
- Décision no 2005-135 du 5 avril 2005 portant désignation de membres du comité technique radiophonique de Lille
- Décision no 2005-142 du 12 avril 2005 modifiant la décision no 2002-525 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CIRTES pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
- Décision no 2005-136 du 30 mars 2005 modifiant la décision no 2000-1256 du 12 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour une radio associative et culturelle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Résonance
- Décision no 2005-143 du 5 avril 2005 complétant la décision no 2003-396 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Office municipal de la culture et des sports de Vieux-Fort pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Climax FM
- Décision no 2005-140 du 30 mars 2005 complétant la décision no 2000-1309 du 6 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Horizon FM pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Horizon FM
- Décision no 2005-145 du 5 avril 2005 complétant la décision no 2003-454 du 15 juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Kikiwi pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Kikiwi
- Décision no 2005-138 du 30 mars 2005 complétant la décision no 2000-766 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour l'animation audiovisuelle et musicale de Val-d'Isère pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Val-d'Isère Europe 2
- Décision no 2005-144 du 5 avril 2005 complétant la décision no 2003-460 du 15 juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association parti libéral modéré (APLM) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Contact
- Décision no 2005-137 du 30 mars 2005 complétant la décision no 2002-923 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Campus, la radio des étudiants de Toulouse, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations

Histoire des techniques

Grand scientifique catholique et m�diocre p�dagogue, secr�taire perp�tuel de l'Acad�mie des sciences, Elie de Beaumont, auquel on doit la moiti� de la carte g�ologique de la France, fut l'un des "parrains" du corps des mines au XIX�me si�cle

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Premier ministre

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