Journal Officiel 24 avril 2005

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Journal Officiel 96 du 24 avril 2005

LOIS
- LOI no 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)
Premier ministre
- Décret du 22 avril 2005 portant nomination au Commissariat général du Plan
- Arrêté du 22 avril 2005 portant cessation de fonctions et nomination du président de la Commission nationale de la certification professionnelle
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire
- Décret no 2005-382 du 20 avril 2005 portant virement de crédits
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Commerce extérieur
- Arrêté du 15 avril 2005 portant organisation des épreuves de la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché économique principal de 2e classe au titre des années 2005-2006
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 14 avril 2005 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 2005 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers
- Arrêté du 14 avril 2005 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 2005 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Ministère de la défense
- Arrêté du 22 avril 2005 portant nomination (administration centrale)
Conseil constitutionnel

Histoire des techniques

Major de Polytechnique, cet économiste généreux et attachant lutta pour la paix et contre les idées extrémistes

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LOIS

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Commerce extérieur

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

Ministère de la défense

Conseil constitutionnel

Histoire des techniques