Journal Officiel 22 avril 2005

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Journal Officiel 94 du 22 avril 2005

Comité des entreprises d'assurance
- Décision du 18 avril 2005 portant extension d'agrément de sociétés d'assurance
Premier ministre
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Décret du 14 avril 2005 portant classement d'un site
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire
- Arrêté du 13 avril 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs du Trésor public
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer. Tourisme
- Arrêté du 25 mars 2005 portant nomination au conseil d'administration d'un groupement d'intérêt public
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Décret no 2005-369 du 21 avril 2005 portant suppression et création d'emplois au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Décret no 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Arrêté du 5 avril 2005 portant nomination du président du comité d'orientation et de suivi de l'emploi des fonds du fonds de cohésion sociale
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 18 avril 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 18 avril 2005 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)
Ministère de l'outre-mer
- Arrêté du 5 avril 2005 confiant à l'Association pour l'administration d'oeuvres sociales d'outre-mer la gestion de certaines prestations d'action sociale
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 7 avril 2005 portant habilitation à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France au titre de l'article 13 (3o) du décret no 2002-628 du 25 avril 2002
- Arrêté du 25 mars 2005 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié portant nomination à la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
Ministère de la défense
Ministère de la justice
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
- Arrêté du 11 avril 2005 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 12 avril 2005 portant nomination au bureau du Conseil national de la consommation
Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2005-146 du 19 avril 2005 fixant le nombre et la durée des émissions relatives à la campagne officielle audiovisuelle en vue du référendum du 29 mai 2005

Histoire des techniques

"Un des math�maticiens les plus p�n�trants" (Jacobi) ; artisan de la th�orie de l'�lasticit�, des surfaces isothermes, des fonctions inverses des transcendantes

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Comité des entreprises d'assurance

Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer. Tourisme

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de l'outre-mer

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la justice

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