Journal Officiel 20 avril 2005

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Journal Officiel 92 du 20 avril 2005

Premier ministre
- Décret no 2005-355 du 18 avril 2005 modifiant le décret no 2002-49 du 10 janvier 2002 relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'Ecole nationale d'administration
- Arrêté du 18 avril 2005 relatif aux conditions de protection du secret et des informations concernant la défense nationale et la sûreté de l'Etat dans les contrats
- Arrêté du 8 avril 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
- Avis de vacance d'un emploi de direction
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 31 mars 2005 fixant la composition et le mode de fonctionnement de la commission de bassin pour la pêche professionnelle en eau douce
- Arrêté du 13 avril 2005 portant délégation de signature (direction des études économiques et de l'évaluation environnementale)
- Arrêté du 15 mars 2005 portant nomination à la Commission nationale de l'examen du permis de chasser
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 31 mars 2005 portant affectation (services à l'étranger)
- Arrêté du 14 avril 2005 portant répartition de crédits
- Arrêté du 6 avril 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêté du 5 avril 2005 portant radiation (personnels enseignants des écoles supérieures des mines)
- Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis aux importateurs de certains câbles en fer et en acier originaires de Russie, de Thaïlande et de Turquie
- Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis aux importateurs de saumons d'élevage
- Résultats des tirages du Keno du lundi 18 avril 2005 et de l'événement no 120 Cote & Match du lundi 18 avril 2005
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Commerce extérieur
- Arrêté du 24 mars 2005 portant nomination (services à l'étranger)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Arrêté du 1er avril 2005 autorisant la société Air Liquide Technische Gassen BV à exercer l'activité de fourniture de gaz
- Arrêté du 4 avril 2005 portant nomination à la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 12 avril 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 12 avril 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 12 avril 2005 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Décret du 12 avril 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 12 avril 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 12 avril 2005 autorisant l'acceptation d'un legs
- Arrêté du 11 avril 2005 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
- Arrêté du 7 avril 2005 fixant au titre de l'année scolaire 2004-2005 le nombre d'emplois à pourvoir par liste d'aptitude pour l'intégration des instituteurs bacheliers du corps des instituteurs de Mayotte dans le corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rechercherecherche
- Avis relatif à une décision portant approbation de l'avenant no 2 à la convention constitutive modifiée d'un groupement d'intérêt public
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 6 avril 2005 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 pris pour l'application du décret no 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat en ce qui concerne certains personnels du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 11 février 2005 portant nomination (directeurs régionaux des affaires maritimes)
- Arrêté du 14 mars 2005 modifiant l'arrêté du 24 octobre 1994 relatif aux pneumatiques
- Arrêté du 31 mars 2005 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)
- Arrêté du 5 avril 2005 portant habilitation de médecins pour effectuer les examens médicaux d'aptitude physique aux fonctions de contrôle de la navigation aérienne et de la circulation aérienne
- Arrêté du 4 avril 2005 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 modifié fixant les montants de la prime pour contraintes de service attribuée à certains personnels de l'aviation civile
- Arrêté du 6 avril 2005 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 5 avril 2005 portant commissionnement d'enquêteurs techniques du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Arrêté du 10 mars 2005 portant titularisation (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
- Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 22 décembre 2004 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
- Arrêté du 11 avril 2005 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires de l'établissement public Les Haras nationaux aux corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture (spécialité « techniques agricoles ») et des secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture
- Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 16 février 2005 portant nomination au comité scientifique de l'Office national des forêts
- Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Décret no 2005-356 du 18 avril 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement applicables aux emplois de directeur régional et départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements d'outre-mer et de secrétaire général de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Arrêté du 11 avril 2005 portant nomination à la commission permanente du Comité supérieur de l'emploi
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 31 mars 2005 portant nomination (personnels de préfecture)
- Arrêté du 31 mars 2005 portant nomination (personnels de préfecture)
- Arrêté du 14 avril 2005 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
- Arrêté du 29 mars 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique
- Avis relatif à un arrêté portant inscription sur une liste d'aptitude en qualité de médecin de sapeurs-pompiers professionnels
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 1er avril 2005 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Arrêté du 31 mars 2005 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)
- Arrêté du 30 mars 2005 portant création et délimitation d'un secteur sauvegardé
- Arrêté du 5 avril 2005 portant nomination du président du conseil scientifique de l'Institut national du patrimoine
Ministère de la défense
- Décret du 14 avril 2005 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, affectation et élévation aux rang et appellation de général d'armée, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
- Arrêté du 11 avril 2005 portant organisation de la direction du renseignement militaire
- Arrêté du 29 mars 2005 portant nomination au conseil permanent des retraités militaires
- Arrêté du 1er avril 2005 portant création et suppression d'ordonnateurs secondaires relevant de la délégation générale pour l'armement
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
- Arrêté du 17 décembre 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Arrêté du 18 avril 2005 fixant les modalités d'attribution et les taux des indemnités susceptibles d'être allouées aux collaborateurs extérieurs de l'Ecole nationale d'administration
- Arrêté du 11 avril 2005 portant nomination au cabinet du ministre
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Décret du 19 avril 2005 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports)
Ministère de la justice
- Décret du 12 avril 2005 portant détachement (magistrature)
- Décret du 12 avril 2005 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 12 avril 2005 portant maintien en détachement (magistrature)
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
- Arrêté du 8 avril 2005 portant nomination au Conseil national de la consommation
Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Arrêté du 6 avril 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 11 avril 2005 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
- Arrêté du 29 mars 2005 relatif au budget pour 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire
- Arrêté du 6 avril 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 25 mars 2005 portant approbation de dispositions statutaires
- Arrêté du 4 avril 2005 portant nomination à la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé, définie aux articles R. 5122-23 et R. 5122-27 à R. 5122-31 du code de la santé publique
- Arrêté du 13 avril 2005 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
- Arrêté du 4 avril 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 4 avril 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 11 avril 2005 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 14 avril 2005 modifiant l'arrêté du 12 avril 2005 portant ouverture du concours pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires et sociaux
- Décision du 10 mars 2005 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant
- Liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie valable pour l'année 2005
- Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sociaux et médico-sociaux
- Avis relatif à l'ouverture du concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au renouvellement d'inscription d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sociaux et médico-sociaux
- Avis relatif à l'ouverture du concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sociaux et médico-sociaux
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier en chef de 1re catégorie, 2e classe
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
Autorité de régulation des télécommunications
- Décision no 2005-0118 du 1er février 2005 portant sur l'influence significative de la société SPM Télécom sur le marché de gros de la terminaison d'appel vocal sur son réseau et les obligations imposées à ce titre
- Décision no 2005-0117 du 1er février 2005 portant sur l'influence significative de la société Dauphin Telecom sur le marché de gros de la terminaison d'appel vocal sur son réseau mobile et les obligations imposées à ce titre
- Liste des avis rendus au cours du mois de février 2005 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom
- Avis no 2005-0153 du 15 février 2005 sur la décision tarifaire no 2004158 de France Télécom relative au prix des communications à partir d'un poste fixe et d'un publiphone en métropole et dans les départements et collectivités territoriales d'outre-mer vers les numéros 087BPQMCDU de Tiscali
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Décision du 4 avril 2005 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

Histoire des techniques

Ce haut fonctionnaire devenu ministre des travaux publics puis des finances d�veloppa consid�rablement le r�seau ferroviaire fran�ais

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Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Commerce extérieur

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rechercherecherche

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Ministère de la justice

Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

Autorité de régulation des télécommunications

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Histoire des techniques