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Journal Officiel 83 du 9 avril 2005
Premier ministre
Ministère de l'écologie et du développement durable
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Arrêté du 30 mars 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l'Allier (no 898)
- Arrêté du 24 mars 2005 relatif aux modèles de convention de contrat insertion-revenu minimum d'activité
- Arrêté du 30 mars 2005 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (no 1996)
- Arrêté du 30 mars 2005 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher (no 1576)
- Arrêté du 30 mars 2005 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (no 1702)
- Arrêté du 30 mars 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche (no 828)
- Arrêté du 30 mars 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (no 54)
- Arrêté du 30 mars 2005 portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (no 1702)
- Arrêté du 29 mars 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 24 mars 2005 relatif aux modèles de convention de contrat d'accompagnement dans l'emploi et de contrat initiative-emploi
- Arrêté du 30 mars 2005 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (no 87)
- Arrêté du 24 mars 2005 relatif aux modèles de convention de contrat d'avenir
- Arrêté du 30 mars 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret (no 1966)
- Arrêté du 4 avril 2005 portant délégation de signature (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle)
- Arrêté du 30 mars 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (no 2150)
- Arrêté du 30 mars 2005 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme (no 1627)
- Arrêté du 29 mars 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 29 mars 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 30 mars 2005 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des casinos (no 2257)
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Arrêté du 23 mars 2005 fixant la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de la participation au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés pour 2005
- Arrêté du 7 avril 2005 portant nomination (administration centrale)
- Décision du 17 décembre 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 17 décembre 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 17 décembre 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 14 février 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
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Conseil supérieur de l'audiovisuel
Histoire des techniques
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Ce professeur fut un grand ingénieur des mines de houille et de la métallurgie