J.O. 72 du 26 mars 2005
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Décret du 25 mars 2005 portant nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne
NOR : SANC0520786D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
Vu l'article 13, alinéa 2, de la Constitution ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6115-1 à L. 6115-10 et R. 710-17-1 à R. 710-17-9 ;
Vu l'ordonnance no 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée, notamment l'article 11 ;
Vu le décret no 96-1039 du 29 novembre 1996 relatif aux agences régionales de l'hospitalisation fixant la convention constitutive type de ces agences et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ;
Vu le décret du 13 janvier 2005 portant cessation de fonctions du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
M. Michel Ballereau est nommé directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne.Article 2
Le Premier ministre et le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 mars 2005.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre des solidarités,
de la santé et de la famille,
Philippe Douste-Blazy