J.O. 72 du 26 mars 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 24 mars 2005 portant délégation de signature (direction des musées de France)
NOR : MCCB0500155D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 2002-898 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;
Vu le décret no 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 22 avril 2004 modifié portant délégation de signature (direction des musées de France) ;
Vu les décrets du 25 février 2005 relatifs à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 1998 érigeant divers services de la direction des musées de France en services à compétence nationale ;
Vu l'arrêté du 3 mars 1999 érigeant les musées et domaines de Compiègne et Blérancourt en service à compétence nationale ;
Vu l'arrêté du 3 mars 1999 érigeant les musées et domaines de Fontainebleau en service à compétence nationale,
Décrète :
Article 1
L'article 4 du décret du 22 avril 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marielle Riche, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Guillaume d'Abbadie, administrateur civil, à Mme Marie-Christine Bijon, attachée d'administration centrale, et à M. Dominique Bournonville, attaché des services déconcentrés. »Article 2
L'article 7 du décret du 22 avril 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne Distel, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Juliette Armand et M. Jean-Paul Mercier-Baudrier, agents contractuels. »Article 3
L'article 8 du décret du 22 avril 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Wasserman, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Pascale Harasse, attachée principale des services déconcentrés. »Article 4
L'article 13 du décret du 22 avril 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 13. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray et de M. Emmanuel Starcky, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Patrick Périn, conservateur en chef du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée des antiquités nationales au château de Saint-Germain-en-Laye.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Périn, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Corinne Guez, agente contractuelle. »Article 5
L'article 28 du décret du 22 avril 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 28. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray et de M. Emmanuel Starcky, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jacques Perot, conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale des musées et domaines de Compiègne et Blérancourt, et à M. Amaury Lefébure, conservateur en chef du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée et du domaine de Fontainebleau.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Perot, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jean-Pierre Hochet, attaché principal des services déconcentrés.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Amaury Lefébure, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Bérangère Cassette-Raspaut, agente contractuelle. »Article 6
Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 mars 2005.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la culture
et de la communication,
Renaud Donnedieu de Vabres