Arrêté du 15 mars 2005 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions <BR>

J.O. 72 du 26 mars 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 15 mars 2005 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

NOR : ECOT0591204A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 mars 2005, M. Pierre Painault, attaché principal d'administration centrale à la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé en qualité de membre suppléant du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, en remplacement de Mlle Catherine Fenelon.