J.O. 72 du 26 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 mars 2005 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2004 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière offerts par concours sur titres pour l'année 2005


NOR : DEFK0500391A



La ministre de la défense,

Vu le décret no 2004-534 du 14 juin 2004 portant statut particulier des praticiens des armées ;

Vu le décret no 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2004 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière offerts par concours sur titres pour l'année 2005,

Arrête :


Article 1


L'article 7 (b) de l'arrêté du 6 décembre 2004 susvisé est complété par un paragraphe ainsi rédigé :

« Le nombre de postes ouverts aux officiers servant au titre d'un contrat rattachés au corps des pharmaciens des armées est défini dans le tableau ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 72 du 26/03/2005 texte numéro 17


Ce concours est rattaché au concours I. »

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 mars 2005.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur central

du service de santé des armées,

M. Meyran