J.O. 72 du 26 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 24 mars 2005 portant nomination à la commission d'accès aux documents administratifs


NOR : CADX0508230D



Par décret en date du 24 mars 2005 :

M. Jean-Pierre Leclerc, président de section honoraire, est nommé président de la commission d'accès aux documents administratifs.

Mme Marie-Dominique Hagelsteen, conseiller d'Etat, est nommée suppléante du président de la commission d'accès aux documents administratifs.