J.O. 72 du 26 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à la liste des établissements agréés dans le secteur des sous-produits animaux au titre du règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002

NOR : AGRG0500453V


Les listes des établissements français agréés au titre du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine figurent ci-après :

Annexe 1. Les établissements intermédiaires (agrément au titre de l'article 10) ;

Annexe 2. Les établissements d'entreposage (agrément au titre de l'article 11) ;

Annexe 3. Les usines d'incinération et de coincinération (agrément au titre de l'article 12) ;

Annexe 4. Les usines de transformation de catégories 1 et 2 (agrément au titre de l'article 13) ;

Annexe 5. Les usines de transformation de catégorie 3 (agrément au titre de l'article 17) ;

Annexe 6. Les usines de production d'aliments pour animaux familiers (agrément au titre de l'article 18) ;

Annexe 7. Les usines de produits techniques (agrément au titre de l'article 18).





A N N E X E 1

ÉTABLISSEMENTS INTERMÉDIAIRES AGRÉÉS AU TITRE DU RÈGLEMENT (CE) N° 1774/2002 DU 3 OCTOBRE 2002 MODIFIÉ


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 72 du 26/03/2005 texte numéro 134





A N N E X E 2

ÉTABLISSEMENTS D'ENTREPOSAGE AGRÉÉS AU TITRE DU RÈGLEMENT (CE) N° 1774/2002 DU 3 OCTOBRE 2002 MODIFIÉ


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 72 du 26/03/2005 texte numéro 134





A N N E X E 3

USINES D'INCINÉRATION ET DE COÏNCINÉRATION AGRÉÉES AU TITRE DU RÈGLEMENT (CE) N° 1774/2002 DU 3 OCTOBRE 2002 MODIFIÉ


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n° 72 du 26/03/2005 texte numéro 134





A N N E X E 4

USINES DE TRANSFORMATION DES CATÉGORIES 1 ET 2

AGRÉÉES AU TITRE DU RÈGLEMENT (CE) N° 1774/2002 DU 3 OCTOBRE 2002 MODIFIÉ


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A N N E X E 5

USINES DE TRANSFORMATION DE CATÉGORIE 3 AGRÉÉES AU TITRE DU RÈGLEMENT (CE) N° 1774/2002 DU 3 OCTOBRE 2002 MODIFIÉ


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A N N E X E 6

USINES DE PRODUCTION D'ALIMENTS POUR ANIMAUX FAMILIERS

AGRÉÉES AU TITRE DU RÈGLEMENT (CE) N° 1774/2002 DU 3 OCTOBRE 2002 MODIFIÉ


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A N N E X E 7

USINES DE PRODUITS TECHNIQUES AGRÉÉES AU TITRE DU RÈGLEMENT (CE) N° 1774/2002 DU 3 OCTOBRE 2002 MODIFIÉ


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n° 72 du 26/03/2005 texte numéro 134