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Journal Officiel 71 du 25 mars 2005
Haute Autorité de santé
Présidence de la République
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Recherche
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Arrêté du 7 mars 2005 portant application de l'article R. 5121-41-2 du code de la santé publique et relatif aux modifications des autorisations de mises sur le marché
- Arrêté du 17 mars 2005 portant additif no 68 à la Pharmacopée
- Arrêté du 21 février 2005 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)
- Arrêté du 15 mars 2005 fixant pour la région sanitaire de Corse la période de dépôt des demandes d'autorisation relatives à l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale
- Arrêté du 15 mars 2005 fixant la liste d'aptitude pour la profession de pharmacien issue des épreuves de vérification des connaissances mentionnées à l'article L. 4221-12 du code de la santé publique
- Arrêté du 21 mars 2005 portant nomination dans les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
- Arrêté du 18 mars 2005 portant nomination au Conseil national de la chirurgie
- Arrêté du 14 mars 2005 portant ouverture du concours spécial d'internat en médecine du travail au titre de l'année universitaire 2005-2006
- Arrêté du 15 mars 2005 fixant pour la région sanitaire de Poitou-Charentes la période de dépôt des demandes d'autorisation relatives à l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale
- Décision du 3 septembre 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-34 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 9 mars 2005 modifiant la décision du 11 août 1999 modifiée portant création sur internet d'un traitement automatisé de données nominatives
- Décision du 18 novembre 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-34 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Commission de régulation de l'énergie
Histoire des techniques
Ce chimiste, minéralogiste et géologue, fit faire de gros progrès à l'analyse des minerais