Journal Officiel 19 mars 2005

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Journal Officiel 66 du 19 mars 2005

LOIS
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Décret du 11 mars 2005 accordant la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de la Motte noire » aux sociétés Lundin International et Lundin Ile-de-France, conjointes et solidaires
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer. Tourisme
- Arrêté du 1er mars 2005 portant nomination à la Commission nationale d'agrément délivré à des organismes de tourisme social et familial
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. Relations du travail
- Arrêté du 16 mars 2005 portant nomination du commissaire de Gouvernement auprès du Fonds unique de péréquation mentionné à l'article L. 961-13 du code du travail
- Arrêté du 16 mars 2005 portant agrément du Fonds unique de péréquation mentionné à l'article L. 961-13 du code du travail
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
- Arrêté du 23 février 2005 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
Ministère de la justice
- Arrêté du 3 mars 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Ministère des affaires étrangères
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
- Arrêté du 9 mars 2005 autorisant la chambre de commerce et d'industrie d'Albi-Carmaux-Gaillac à recourir à l'emprunt
Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Conseil constitutionnel
- Décision du 17 mars 2005 portant nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations de référendum

Histoire des techniques

Professeur dans les Ecoles des Mines et � Polytechnique, ce fut l'un des plus grands math�maticiens de son �poque ; il inventa la th�orie du calcul des probabilit�s

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LOIS

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer. Tourisme

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. Relations du travail

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

Conseil constitutionnel

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