J.O. 65 du 18 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs à des renouvellements de licences d'agences de mannequins


NOR : SOCC0510392V



Un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 10 février 2005, pris en application de l'article R. 763-23 du code du travail, a attribué, pour une durée de trois ans, renouvelable dans les conditions prévues à l'article R. 763-27 du code du travail à compter du 21 février 2005, une licence d'agence de mannequins à Mme Sellati (Chantal), directrice de la société Marylin Agency, sise 4, rue de la Paix, 75002 Paris.


Voie de recours


Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15 ;

- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.