J.O. 65 du 18 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à un retrait d'agrément d'une mutuelle


NOR : SANS0520885V



Par arrêté du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault, en date du 1er octobre 2004, l'agrément pour pratiquer les opérations relevant des branches 1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles), prestations indemnitaires, et 2 Maladie, prestations indemnitaires, est retiré à la Mutuelle ecclésiastique du diocèse de Nîmes, inscrite au registre national des mutuelles sour le numéro 444 643 829, dont le siège social se situe à Nîmes (30000), 2, rue Robert, sur la demande de ladite mutuelle.