J.O. 65 du 18 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er mars 2005 portant nomination au comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

NOR : SANS0520790A


Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 1er mars 2005, M. Le Clézio (Philippe) est nommé membre du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse en tant que représentant des assurés sociaux, désigné par la Confédération française démocratique du travail, en remplacement de M. Petitjean (Alain).